Index 
Procès-verbal
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Jeudi 24 octobre 2013 - Strasbourg
1.Ouverture de la séance
 2.Décisions concernant certains documents
 3.Virements de crédits
 4.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 5.Dépôt de documents
 6.Communications électroniques - Propositions récentes pour parachever le marché unique du numérique (débat)
 7.Avenir du secteur vinicole de l'Union européenne (débat)
 8.Stratégie pour la région des Carpates (débat)
 9.Projet de budget rectificatif n° 6/2013 (débat)
 10.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 11.Positions du Conseil en 1ère lecture
 12.Heure des votes
  12.1.Projet de budget rectificatif n° 6/2013 (vote)
  12.2.Programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 ***I (vote)
  12.3.Dangers d'une exposition aux rayonnements ionisants * (vote)
  12.4.Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune en 2012 (vote)
  12.5.Communications électroniques (vote)
 13.Explications de vote
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Interruption de la session
 LISTE DE PRESENCE


PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.


2. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine de commissions

LIBE
- Lutte contre la violence exercée à l'égard des femmes (2013/2004(INI))
renvoyé fond: FEMM
avis: LIBE

AFET
- Préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie (COM(2013)0678 - C7-0305/2013 - 2013/0325(COD))
renvoyé fond: INTA
avis: AFET, AGRI

ITRE
- Indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers (COM(2013)0641 - C7-0301/2013 - 2013/0314(COD))
renvoyé fond: ECON
avis: BUDG, ITRE, JURI, IMCO

INTA
- Prévention et gestion de l'introduction et de la propagation d'espèces exotiques envahissantes (COM(2013)0620 - C7-0264/2013 - 2013/0307(COD))
renvoyé fond: ENVI
avis: PECH, AGRI, ITRE, INTA, REGI

JURI (article 37 du règlement)
- Modification de certains règlements dans le domaine de la pêche et de la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union (COM(2013)0417 - C7-0175/2013 - 2013/0191(COD))
renvoyé fond: PECH
avis: ENVI, REGI, JURI (article 37 du règlement).


3. Virements de crédits

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par le Comité des régions concernant les virements de crédits INF 1/2013, INF 2/2013 et INF 3/2013.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par la Cour de justice concernant les virements de crédits 5/2013 et 6/2013.


4. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Le projet de mesures d'exécution suivant relevant de la procédure de réglementation avec contrôle a été transmis au Parlement:

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de mépiquat, de métalaxyl-M, de propamocarbe, de pyriofénone et de quinoxyfène présents dans ou sur certains produits (D029073/02 – 2013/2923(RPS)) - délai: 24/12/2013)
renvoyé fond: ENVI.


5. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d’Indonésie, d'autre part, à l'exception des questions relatives à la réadmission (11250/2013 - C7-0351/2013 – 2013/0120/A(NLE))

renvoyé

fond :

AFET

avis :

INTA

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission (11313/2013 – C7-0356/2013 – 2013/0120/B(NLE))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

AFET

- Proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie (13152/2013 - C7-0370/2013 - 2013/0282(NLE))

renvoyé

fond :

ITRE

avis :

AFET, BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 28/2013 - Section III - Commission (N7-0086/2013 - C7-0371/2013 - 2013/2265(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 31/2013 - Section III - Commission (N7-0087/2013 - C7-0372/2013 - 2013/2266(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 32/2013 - Section III - Commission (N7-0088/2013 - C7-0373/2013 - 2013/2267(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, à partir de 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale (COM(2013)0722 - C7-0374/2013 - 2013/0344(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

ITRE, TRAN

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du mémorandum d'accord révisé avec les États Unis d'Amérique concernant l'importation de viande bovine provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les Etats-Unis à certains produits de l'Union européenne (14374/2013 - C7-0377/2013 - 2013/0324(NLE))

renvoyé

fond :

INTA

avis :

AGRI

- Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2013: position du Conseil du 21 octobre 2013 (14870/2013 - C7-0378/2013 - 2013/2151(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (12324/2013 - C7-0379/2013 - 2013/0083(NLE))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

ITRE, INTA, IMCO

- Proposition de virement de crédits DEC 35/2013 - Section III - Commission (N7-0093/2013 - C7-0380/2013 - 2013/2268(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

2) par les députés

2.1) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur les forages dans la mer Ionienne (B7-0463/2013)

renvoyé

fond :

ENVI

- Cristiana Muscardini. Proposition de résolution sur les nouveaux instruments de lutte contre la contrefaçon (B7-0485/2013)

renvoyé

fond :

JURI

avis :

IMCO

- Silvia-Adriana Ţicău. Proposition de résolution sur l'éradication de la pauvreté (B7-0486/2013)

renvoyé

fond :

DEVE

- Philip Claeys, Marine Le Pen, Franz Obermayr et Laurence J.A.J. Stassen. Proposition de résolution sur les propositions de confiscation partielle de l'épargne dans la zone euro (B7-0487/2013)

renvoyé

fond :

ECON

- Hans-Peter Martin. Proposition de résolution sur l'engagement d'investisseurs chinois dans le secteur de l'énergie nucléaire dans l'Union européenne (B7-0488/2013)

renvoyé

fond :

ITRE

2.2) propositions de recommandation (article 121 du règlement)

- Kristiina Ojuland et Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur l'adoption de restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitsky (B7-0473/2013)

renvoyé

fond :

LIBE

renvoyé

fond :

AFET


6. Communications électroniques - Propositions récentes pour parachever le marché unique du numérique (débat)

Rapport sur le rapport d'application sur le cadre règlementaire sur les communications électroniques [2013/2080(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Catherine Trautmann (A7-0313/2013)

Question avec demande de réponse orale (O-000109/2013) posée par Giles Chichester, au nom du groupe ECR, à la Commission: Les propositions récentes pour parachever le marché unique du numérique (2013/2892(RSP)) (B7-0523/2013)

Catherine Trautmann présente le rapport.

Giles Chichester développe la question.

Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission) répond à la question.

Interviennent Malcolm Harbour (rapporteur pour avis de la commission IMCO), qui répond également à une question "carton bleu" de Andreas Schwab, Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE, Patrizia Toia, au nom du groupe S&D, Adina-Ioana Vălean, au nom du groupe ALDE, Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Pilar del Castillo Vera, Sergio Gaetano Cofferati, Jens Rohde, Adam Bielan, Jolanta Emilia Hibner, Marita Ulvskog, Francesco De Angelis et Giles Chichester.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Angelika Niebler et Andreas Mölzer.

Interviennent Neelie Kroes, Catherine Trautmann et Neelie Kroes, pour apporter une précision.

Le débat est clos.

Vote: point 12.5 du PV du 24.10.2013


7. Avenir du secteur vinicole de l'Union européenne (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000097/2013) posée par Astrid Lulling et Paolo De Castro, au nom de la commission AGRI, à la Commission: Avenir du secteur vinicole de l'Union européenne après la réforme de 2008 de l'OCM vitivinicole et la récente réforme de la PAC (2013/2850(RSP)) (B7-0519/2013)

Astrid Lulling développe la question.

Dacian Cioloş (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Michel Dantin, au nom du groupe PPE, Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, Christa Klaß, Luis Manuel Capoulas Santos, Inês Cristina Zuber, Franco Bonanini, Maria do Céu Patrão Neves, Iratxe García Pérez, Dubravka Šuica, Eric Andrieu et María Auxiliadora Correa Zamora.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Herbert Dorfmann, Biljana Borzan, Ruža Tomašić, qui répond également à une question "carton bleu" de Mara Bizzotto, Andreas Mölzer, Andrej Plenković, Marino Baldini, Tomasz Piotr Poręba et Sophie Auconie.

Intervient Dacian Cioloş.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente


8. Stratégie pour la région des Carpates (débat)

Déclaration de la Commission: Stratégie pour la région des Carpates (2013/2896(RSP))

Dacian Cioloş (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, au nom du groupe PPE, Monika Smolková, au nom du groupe S&D, Tomasz Piotr Poręba, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Jan Březina, Miroslav Mikolášik et Zbigniew Ziobro.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lena Kolarska-Bobińska, Vasilica Viorica Dăncilă et Oldřich Vlasák.

Intervient Dacian Cioloş.

Le débat est clos.


9. Projet de budget rectificatif n° 6/2013 (débat)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission [14870/2013 - C7-0378/2013- 2013/2151(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Giovanni La Via (A7-0347/2013)

Giovanni La Via présente le rapport.

Interviennent Algimantas Rimkūnas (Président en exercice du Conseil) et Janusz Lewandowski (membre de la Commission).

Interviennent Sidonia Elżbieta Jędrzejewska, au nom du groupe PPE, Göran Färm, au nom du groupe S&D, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Richard Ashworth, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Claudio Morganti, au nom du groupe EFD, et Lucas Hartong, non-inscrit.

Interviennent Janusz Lewandowski, Algimantas Rimkūnas et Giovanni La Via.

Le débat est clos.

Vote: point 12.1 du PV du 24.10.2013

°
° ° °

Intervient Sonia Alfano, qui indique que la voiture qui la transportait a été la cible d'une attaque de manifestants ce matin, et dénonce l'inactivité de la police présente sur le lieu des évènements.

(La séance, suspendue à 11 h 45 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 12 heures)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président


10. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


11. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du reglement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision (CE) n° 2004/585 du Conseil (12007/3/2013 - C7-0375/2013 - 2011/0195(COD))
renvoyé fond: PECH

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil (12005/2/2013 - C7-0376/2013 - 2011/0194(COD))
renvoyé fond: PECH.

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 25 octobre 2013.


12. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

Interviennent Albert Deß, Michael Cashman et William (The Earl of) Dartmouth sur la durée de l'heure des votes de hier (M. le Président communique que les instances compétentes seront saisies de la question).


12.1. Projet de budget rectificatif n° 6/2013 (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 6/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission [14870/2013 - C7-0378/2013- 2013/2151(BUD)] Rapporteur: Giovanni La Via (A7-0347/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0450)

Intervention

Göran Färm, pour présenter un amendement oral à l'amendement 1, qui a été retenu.


12.2. Programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 - "Bien vivre, dans les limites de notre planète" [COM(2012)0710 - C7-0392/2012- 2012/0337(COD)] Rapporteur: Gaston Franco (A7-0166/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0451)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0451)


12.3. Dangers d'une exposition aux rayonnements ionisants * (vote)

Rapport sur le projet de directive du Conseil fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants [COM(2012)0242 - C7-0151/2012- 2011/0254(NLE)] Rapporteur: Thomas Ulmer (A7-0303/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0452)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0452)


12.4. Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune en 2012 (vote)

Rapport sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune [2013/2081(INI)] Rapporteur: Elmar Brok (A7-0330/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0453)

Intervention

José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, pour présenter un amendement oral au paragraphe 12, qui a été retenu.


12.5. Communications électroniques (vote)

Rapport sur le rapport d'application sur le cadre règlementaire sur les communications électroniques [2013/2080(INI)] Rapporteure: Catherine Trautmann (A7-0313/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0454)


13. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

(Heure des votes de mercredi 23 octobre 2013)

Rapport Monika Hohlmeier et Anne E. Jensen - A7-0328/2013
Peter Jahr, Seán Kelly, Filip Kaczmarek, Bernd Posselt et Dubravka Šuica

Rapport Maria do Céu Patrão Neves - A7-0295/2013
Seán Kelly

Rapport Niccolò Rinaldi - A7-0308/2013
Adam Bielan

Rapport Alain Cadec - A7-0282/2013
Rosa Estaràs Ferragut, Seán Kelly et Mitro Repo

Conférence sur le changement climatique - (2013/2666(RSP)) - B7-0482/2013/rev
Martina Anderson, Adam Bielan et Paul Murphy

Rapport Salvatore Iacolino - A7-0307/2013
Nikola Vuljanić, Adam Bielan, Mitro Repo et Seán Kelly

Politique européenne de voisinage, vers un renforcement du partenariat: position du Parlement européen sur les rapports de suivi de 2012 - (2013/2621(RSP)) - B7-0484/2013
Mitro Repo et Bernd Posselt

Rapport Elisa Ferreira - A7-0322/2013
Ivana Maletić et Andrej Plenković

Flux migratoires en Méditerranée, en particulier à la lumière des événements tragiques survenus au large de Lampedusa - (2013/2827(RSP)) - RC-B7-0474/2013
Marisa Matias, Rosa Estaràs Ferragut, Ruža Tomašić, Adam Bielan, Mitro Repo, Bernd Posselt et Charles Tannock

Suspension de l'accord SWIFT en raison de la surveillance exercée par la NSA - (2013/2831(RSP)) - RC-B7-0468/2013
Marisa Matias, Mitro Repo et Charles Tannock

(Heure des votes de jeudi 24 octobre 2013)

Rapport Giovanni La Via - A7-0347/2013
Andrzej Grzyb et Seán Kelly

Rapport Gaston Franco - A7-0166/2013
Rosa Estaràs Ferragut et Seán Kelly

Rapport Thomas Ulmer - A7-0303/2013
Rosa Estaràs Ferragut

Rapport Elmar Brok - A7-0330/2013
Rosa Estaràs Ferragut, Mitro Repo, Adam Bielan, Andrzej Grzyb, Martina Anderson et Bernd Posselt

Rapport Catherine Trautmann - A7-0313/2013
Mitro Repo et Rosa Estaràs Ferragut.

°
° ° °

Intervient Paul Rübig.


14. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


15. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 179, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


16. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 18 au 21 novembre 2013.


17. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 13 h 20.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRESENCE

Ont signé :

Abela Baldacchino, Agnew, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, van Baalen, Bach, Bagó, Baldassarre, Baldini, Balz, Bánki, Bastos, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berman, Berra, Bertot, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Bodu, Bonanini, Borghezio, Borissov, Borsellino, Borzan, Boştinaru, Bové, Bowles, Bradbourn, Bratkowski, Březina, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bušić, Bütikofer, Cadec, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Cornelissen, Correa Zamora, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Crowley, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, Deß, Deutsch, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Evans, Fajmon, Fajon, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fleckenstein, Fontana, Ford, Fox, Fraga Estévez, Franco, Frigo, Gabriel, Gahler, Gál, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Hellvig, Helmer, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in "t Veld, Iotova, Iovine, Irazabalbeitia Fernández, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva Kekuš, Klute, Koch, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krehl, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, Lyubcheva, McAvan, McClarkin, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Maletić, Manders, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Melo, Menéndez del Valle, Messerschmidt, Mészáros, Metsola, Meyer, Michel, Michels, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mulder, Murphy, Muscardini, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papanikolaou, Pargneaux, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Petrović Jakovina, Picula, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Plenković, Poc, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Provera, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scurria, Seeber, Sehnalová, Severin, Siekierski, Silaghi, Silvestris, Simon, Simpson, Sippel, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smolková, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Šuica, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor Keith, Teixeira, Terho, Thein, Thomas, Thomsen, Thyssen, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trzaskowski, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vlasák, Voss, Vuljanić, Wałęsa, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westphal, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, 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