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Procès-verbal
Lundi 18 novembre 2013 - Strasbourg

6. Demande de levée de l'immunité parlementaire

Les autorités compétentes polonaises ont transmis au Président une demande de levée de l'immunité parlementaire de Tadeusz Cymański.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

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