8. Rectificatif (article 216 du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

- Rectificatif P7_TA-PROV(2013)0370(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation - P7_TA-PROV(2013)0370 (COM(2011)0290 – C7-0135/2011 – 2011/0138(COD)).

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de Séance en direct pour la durée de la présente période de session.