9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques démographiques européennes (00088/2013/LEX - C7-0407/2013 - 2011/0440(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (00059/2013/LEX - C7-0406/2013 - 2012/0055(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs en ce qui concerne la mise sur le marché de piles et d'accumulateurs portables contenant du cadmium destinés à être utilisés dans des outils électriques sans fil et de piles bouton à faible teneur en mercure, et abrogeant la décision 2009/603/CE de la Commission (00055/2013/LEX - C7-0405/2013 - 2012/0066(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur ("règlement IMI") (00057/2013/LEX - C7-0404/2013 - 2011/0435(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines responsabilités de l'État du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006 (00043/2013/LEX - C7-0403/2013 - 2012/0065(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE (00041/2013/LEX - C7-0402/2013 - 2011/0197(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 111/2005 du Conseil fixant des règles pour la surveillance du commerce des précurseurs des drogues entre la Communauté et les pays tiers (00071/2013/LEX - C7-0401/2013 - 2012/0250(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le vin (00092/2013/LEX - C7-0400/2013 - 2013/0099(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 273/2004 relatif aux précurseurs de drogues (00061/2013/LEX - C7-0399/2013 - 2012/0261(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 "Bien vivre, dans les limites de notre planète" (00064/2013/LEX - C7-0398/2013 - 2012/0337(COD)).