2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement (COM(2012)0352 - C7-0179/2012 - 2012/0169(COD)) - commission ECON - Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0368/2013)

2) texte commun budgétaire

Texte commun - Document de conciliation - Procédure budgétaire 2014 – (16106/2013 – C7-0413/2013 – 2013/2145(BUD))

3) par les députés

3.1) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Roberta Angelilli, Francesca Barracciu, Franco Bonanini, Antonio Cancian, Sergio Gaetano Cofferati, Andrea Cozzolino, Paolo De Castro, Elisabetta Gardini, Erminia Mazzoni, Claudio Morganti, Cristiana Muscardini, Niccolò Rinaldi et Patrizia Toia. Proposition de résolution sur la lutte contre le gaspillage (B7-0489/2013)
renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI

- Agnès Le Brun. Proposition de résolution sur l'étiquetage de l'origine de la viande dans les plats préparés (B7-0490/2013)
renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI

3.2) propositions de recommandation (article 121 du règlement)

- Tarja Cronberg, Jean Lambert, Barbara Lochbihler et Ulrike Lunacek, au nom du groupe Verts/ALE. Proposition de recommandation à l'intention du Conseil sur l'utilisation de drones armés (B7-0491/2013)
renvoyé fond: AFET