8.2. Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (vote)

Rapport sur la conclusion d'un accord entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière [COM(2011)0403 - C7-0186/2011- 2011/2152(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Rafał Trzaskowski (A7-0337/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2013)0456)