Procès-verbal - Projet de budget rectificatif n° 8/2013 (PBR 2 bis) - renforcement des paiements par rubrique du CFP et pénurie de crédits de paiement dans le budget 2013 (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2013/2227(BUD)

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Cycle relatif au document : A7-0371/2013
Textes déposés : A7-0371/2013		Débats :		Votes : PV 19/11/2013 - 8.4 Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2013)0458

Procès-verbal
Mardi 19 novembre 2013 - Strasbourg

8.4. Projet de budget rectificatif n° 8/2013 (PBR 2 bis) - renforcement des paiements par rubrique du CFP et pénurie de crédits de paiement dans le budget 2013 (vote)

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 8/2013 de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission [14871/2013 - C7-0387/2013- 2013/2227(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Giovanni La Via (A7-0371/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0458)

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