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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0086(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0339/2013

Textes déposés :

A7-0339/2013

Débats :

PV 18/11/2013 - 19
CRE 18/11/2013 - 19

Votes :

PV 19/11/2013 - 8.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0466

Procès-verbal
Mardi 19 novembre 2013 - Strasbourg

8.12. Accord sur les marchés publics *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole portant amendement de l'accord sur les marchés publics [07917/2013 - C7-0180/2013- 2013/0086(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Helmut Scholz (A7-0339/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0466)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

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