8.13. Protection et utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil portant acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'amendement des articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux [12713/2013 - C7-0304/2013- 2013/0127(NLE)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Matthias Groote (A7-0356/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0467)

Le Parlement donne son approbation à l'acceptation, au nom de l'Union européenne, de l'amendement des articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux.