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Procédure : 2011/0392(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0321/2013

Textes déposés :

A7-0321/2013

Débats :

PV 19/11/2013 - 17
CRE 19/11/2013 - 17

Votes :

PV 20/11/2013 - 8.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0477

Procès-verbal
Mardi 19 novembre 2013 - Strasbourg

17. Systèmes européens de radionavigation par satellite ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en place et l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satellite [COM(2011)0814 - C7-0464/2011- 2011/0392(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0321/2013)

Marian-Jean Marinescu présente le rapport.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Maria Da Graça Carvalho (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Angelika Niebler, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Daniel Caspary, Silvia-Adriana Ţicău, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, et Jolanta Emilia Hibner.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig.

Interviennent Antonio Tajani et Marian-Jean Marinescu.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 20.11.2013.

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