18. Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement [COM(2012)0352 - C7-0179/2012- 2012/0169(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0368/2013)

Pervenche Berès présente le rapport.

Intervient Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Pier Antonio Panzeri (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Sirpa Pietikäinen, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Sharon Bowles, au nom du groupe ALDE, Werner Langen et Othmar Karas.

Interviennent Michel Barnier et Pervenche Berès, qui répond également à une question "carton bleu" de Werner Langen.

Le débat est clos.

Vote: point 8.18 du PV du 20.11.2013.