Le Président a déclaré les amendements 7 et 8 irrecevables.
3. Projet de budget rectificatif n° 7/2013 - Renforcement du Fonds social européen (FSE) pour remédier au chômage des jeunes, à la pauvreté et à l'exclusion sociale en France, en Italie et en Espagne
4. Projet de budget rectificatif n° 8/2013 (PBR 2 bis) - renforcement des paiements par rubrique du CFP et pénurie de crédits de paiement dans le budget 2013
5. Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande EGF/2013/004 ES/Comunidad Valenciana - Matériaux de construction - Espagne)
Rapport: Andrej Plenković (A7-0341/2013) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
Amendements de la commission compétente - vote en bloc
1-5 7-17 19-21 23-26
commission
+
Considérant 6
6
commission
div
1
+
2/VE
-
152, 488, 20
Article 1, introduction
10PC
commission
+
27
Verts/ALE
AN
-
131, 527, 23
Article 1, § 2, point b)
28
Verts/ALE
-
10PC
commission
+
Article 8, § 1
33
commission
+
18
commission
↓
Article 8, après le § 1
29
Verts/ALE
AN
-
99, 564, 23
Annexe, critère 2, § 1
30
Verts/ALE
AN
-
145, 505, 26
22
commission
+
Annexe, critère 2, après le § 1
31
Verts/ALE
AN
-
145, 519, 22
Annexe, critère 3, § 1
32
Verts/ALE
AN
-
138, 510, 32
vote: proposition de la Commission
+
vote: résolution législative
AN
+
565, 88, 31
Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:
amendements 27, 29, 30, 31, 32
Demandes de votes par division
PPE:
amendement 6
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "mais elles ne peuvent être crédibles que si elles sont transposées de manière adéquate par tous les États membres"
2ème partie
ces termes
Divers
Les paragraphes 2 et 3 ont été supprimés de la résolution législative à la lumière de l'accord sur le cadre financier pluriannuel.
17. Programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie *