4. Financement, gestion et suivi de la PAC ***I - Fonds européen agricole pour le développement rural ***I - Organisation commune des marchés des produits agricoles ***I - Paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC ***I - Dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune [COM(2011)0628 - C7-0341/2011- 2011/0288(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Giovanni La Via (A7-0363/2013)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [COM(2011)0627 - C7-0340/2011- 2011/0282(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A7-0361/2013)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement "OCM unique") [COM(2011)0626 - C7-0339/2011- 2011/0281(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Michel Dantin (A7-0366/2013)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune [COM(2011)0625 - C7-0336/2011- 2011/0280(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A7-0362/2013)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et modifiant le règlement (UE) n° […] [DR] en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'exercice 2014 et modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ainsi que les règlements (UE) n° […] [PD], (UE) n° […] [HZ] et (UE) n° […] [OCM] en ce qui concerne leur application au cours de l'exercice 2014 [COM(2013)0226 - C7-0104/2013- 2013/0117(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Albert Deß (A7-0326/2013)

Giovanni La Via, Luis Manuel Capoulas Santos, Michel Dantin et Albert Deß présentent les rapports.

Interviennent Vytautas Leškevičius (Président en exercice du Conseil) et Dacian Cioloş (membre de la Commission).

Interviennent Peter Jahr (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Esther de Lange (rapporteure pour avis de la commission CONT), Tamás Deutsch (rapporteur pour avis de la commission CONT), Karin Kadenbach (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Giommaria Uggias (rapporteur pour avis de la commission REGI), Elisabeth Schroedter (rapporteure pour avis de la commission REGI), Younous Omarjee (rapporteur pour avis de la commission REGI), Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE, Paolo De Castro, au nom du groupe S&D, George Lyon, au nom du groupe ALDE, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de George Lyon, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, Elisabeth Köstinger, Wojciech Michał Olejniczak, Marit Paulsen, José Bové, qui répond également à une question "carton bleu" de John Stuart Agnew, Janusz Wojciechowski, Alfreds Rubiks, Giancarlo Scottà et Marine Le Pen.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent Czesław Adam Siekierski, Iratxe García Pérez, Britta Reimers, Alyn Smith, Julie Girling, João Ferreira, Morten Messerschmidt, Jarosław Kalinowski, Eric Andrieu, Herbert Dorfmann, Ulrike Rodust, Elisabeth Jeggle, Csaba Sándor Tabajdi, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Ivari Padar, Mariya Gabriel, Christel Schaldemose, María Auxiliadora Correa Zamora, Spyros Danellis, Sandra Kalniete, Vasilica Viorica Dăncilă, Astrid Lulling, Marc Tarabella, Christa Klaß et Alain Cadec.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Luís Paulo Alves, Izaskun Bilbao Barandica, Ruža Tomašić, Andrew Henry William Brons et Zofija Mazej Kukovič.

Interviennent Dacian Cioloş, Vytautas Leškevičius, Giovanni La Via, Luis Manuel Capoulas Santos, Michel Dantin et Albert Deß.

Le débat est clos.

Vote: point 8.19 du PV du 20.11.2013, point 8.20 du PV du 20.11.2013, point 8.21 du PV du 20.11.2013, point 8.22 du PV du 20.11.2013 et point 8.23 du PV du 20.11.2013.