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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2145(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0387/2013

Textes déposés :

A7-0387/2013

Débats :

PV 19/11/2013 - 5
CRE 19/11/2013 - 5

Votes :

PV 20/11/2013 - 8.1
CRE 20/11/2013 - 8.1

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0472

Procès-verbal
Mercredi 20 novembre 2013 - Strasbourg

8.1. Procédure budgétaire 2014: projet commun de budget général (article 138 du règlement) (vote)
CRE

Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire [13176/2013 - C7-0260/2013- 2013/2145(BUD)] - Délégation du Parlement européen au comité budgétaire de conciliation. Rapporteurs: Anne E. Jensen et Monika Hohlmeier (A7-0387/2013)

(Majorité qualifiée pour le rejet du texte)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0472)

Interventions

Après le vote, Algimantas Rimkūnas (Président en exercice du Conseil) a constaté que le Parlement avait confirmé l'accord dégagé au comité de de conciliation en sa réunion des 11 et 12 novembre 2013. Il a par ailleurs indiqué que le Conseil soutenait fortement les déclarations communes jointes à l'accord, et qu'il s'engageait pleinement à les honorer.

Mme la Présidente a fait ensuite la déclaration suivante:

"Le texte commun dégagé en comité de conciliation le 12 novembre 2013 a été approuvé à la fois par le Parlement et par le Conseil. La procédure budgétaire a été mise en oeuvre conformément aux traités. La procédure budgétaire pour l'exercice financier 2014 peut donc être considérée comme achevée. Je proclame que le budget de l'Union pour l'exercice financier 2014 est définitivement adopté. Le budget sera signé aujourd'hui par le Président du Parlement".

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