Procès-verbal - Mobilisation de l'instrument de flexibilité pour compléter le financement du Fonds social européen dans le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 afin de relever les allocations en faveur de la France, de l'Italie et de l'Espagne (article 138 du règlement) (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2013/2159(BUD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0370/2013
Textes déposés : A7-0370/2013		Débats :		Votes : PV 20/11/2013 - 8.5 Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2013)0476

Procès-verbal
Mercredi 20 novembre 2013 - Strasbourg

8.5. Mobilisation de l'instrument de flexibilité pour compléter le financement du Fonds social européen dans le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 afin de relever les allocations en faveur de la France, de l'Italie et de l'Espagne (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité [COM(2013)0559 - C7-0235/2013- 2013/2159(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Reimer Böge (A7-0370/2013)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0476)

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