8.9. Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords [16229/2012 - C7-0011/2013- 2013/0801(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Philip Claeys (A7-0351/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0480)