8.10. Cadre juridique communautaire applicable à un consortium pour une infrastructure européenne de recherche * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement (CE) n° 723/2009 du Conseil relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) [COM(2012)0682 - C7-0421/2012- 2012/0321(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Amalia Sartori (A7-0331/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0481)