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Procédure : 2011/0276(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0274/2013

Textes déposés :

A7-0274/2013

Débats :

PV 19/11/2013 - 12
CRE 19/11/2013 - 12

Votes :

PV 20/11/2013 - 8.11
CRE 20/11/2013 - 8.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0482

Procès-verbal
Mercredi 20 novembre 2013 - Strasbourg

8.11. Dispositions communes relatives aux Fonds européens ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil [COM(2013)0246 - C7-0107/2013- 2011/0276(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteurs: Lambert van Nistelrooij et Constanze Angela Krehl (A7-0274/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0482)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0482)

Interventions

Avant le vote, Pervenche Berès (présidente de la commission EMPL) pour demander que l'amendement adopté en commission EMPL soit mis aux voix et, sur cette demande, João Ferreira, Elisa Ferreira et Ashley Fox (Mme la Présidente n'a pas donné suite à la demande).

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