8.13. Fonds européen de développement régional et objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 [COM(2011)0614 - C7-0328/2011- 2011/0275(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Jan Olbrycht (A7-0268/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0484)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0484)