8.16. Groupement européen de coopération territoriale ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et de la mise en œuvre de groupements de ce type [COM(2011)0610 - C7-0324/2011- 2011/0272(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Joachim Zeller (A7-0309/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0487)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0487)