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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0299(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0340/2013

Textes déposés :

A7-0340/2013

Débats :

PV 19/11/2013 - 14
CRE 19/11/2013 - 14

Votes :

PV 20/11/2013 - 8.17
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0488

Procès-verbal
Mercredi 20 novembre 2013 - Strasbourg

8.17. Équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse ***I (vote)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes [COM(2012)0614 - C7-0382/2012- 2012/0299(COD)] - Commission des affaires juridiques - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteurs: Evelyn Regner et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A7-0340/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0488)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0488)

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