8.18. Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement [COM(2012)0352 - C7-0179/2012- 2012/0169(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0368/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0489)

Pervenche Berès (rapporteure) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la demande. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.