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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0288(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0363/2013

Textes déposés :

A7-0363/2013

Débats :

PV 20/11/2013 - 4
CRE 20/11/2013 - 4

Votes :

PV 20/11/2013 - 8.19
CRE 20/11/2013 - 8.19
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0490

Procès-verbal
Mercredi 20 novembre 2013 - Strasbourg

8.19. Financement, gestion et suivi de la PAC ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune [COM(2011)0628 - C7-0341/2011- 2011/0288(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Giovanni La Via (A7-0363/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0490)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0490)

Interventions

Avant le vote, Paolo De Castro (président de la commission AGRI).

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