8.22. Paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune [COM(2011)0625 - C7-0336/2011- 2011/0280(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A7-0362/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0493)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0493)