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Procès-verbal
Mercredi 20 novembre 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 3.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 4.Financement, gestion et suivi de la PAC ***I - Fonds européen agricole pour le développement rural ***I - Organisation commune des marchés des produits agricoles ***I - Paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC ***I - Dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural ***I (débat)
 5.Programme de travail de la Commission 2014 (débat)
 6.Remise du prix Sakharov (séance solennelle)
 7.Rectificatif (article 216 du règlement)
 8.Heure des votes
  8.1.Procédure budgétaire 2014: projet commun de budget général (article 138 du règlement) (vote)
  8.2.Mobilisation de l'instrument de flexibilité - financement des programmes des Fonds structurels pour Chypre (article 138 du règlement) (vote)
  8.3.Budget rectificatif n°9/2013: Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union en faveur de la Roumanie (sécheresse et feux de forêt en 2012) et en faveur de l'Allemagne, de l'Autriche et de la République tchèque (inondations en mai et juin 2013). (article 138 du règlement) (vote)
  8.4.Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE - sécherese et feux de forêts en Roumanie, et inondations en Allemagne, Autriche et République tchèque (article 138 du règlement) (vote)
  8.5.Mobilisation de l'instrument de flexibilité pour compléter le financement du Fonds social européen dans le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 afin de relever les allocations en faveur de la France, de l'Italie et de l'Espagne (article 138 du règlement) (vote)
  8.6.Systèmes européens de radionavigation par satellite ***I (article 138 du règlement) (vote)
  8.7.Aide macro-financière à la Jordanie ***I (article 138 du règlement) (vote)
  8.8.Accord UE-Russie concernant les précurseurs de drogues *** (article 138 du règlement) (vote)
  8.9.Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords * (article 138 du règlement) (vote)
  8.10.Cadre juridique communautaire applicable à un consortium pour une infrastructure européenne de recherche * (article 138 du règlement) (vote)
  8.11.Dispositions communes relatives aux Fonds européens ***I (vote)
  8.12.Fonds social européen ***I (vote)
  8.13.Fonds européen de développement régional et objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" ***I (vote)
  8.14.Fonds européen de développement régional et objectif "Coopération territoriale européenne" ***I (vote)
  8.15.Fonds de cohésion ***I (vote)
  8.16.Groupement européen de coopération territoriale ***I (vote)
  8.17.Équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse ***I (vote)
  8.18.Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement ***I (vote)
  8.19.Financement, gestion et suivi de la PAC ***I (vote)
  8.20.Fonds européen agricole pour le développement rural ***I (vote)
  8.21.Organisation commune des marchés des produits agricoles ***I (vote)
  8.22.Paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la PAC ***I (vote)
  8.23.Dispositions transitoires relatives au soutien au développement rural ***I (vote)
  8.24.Dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière et aux règles de dégagement pour certains États membres ***I (vote)
  8.25.Allocation financière du Fonds social européen à certains États membres ***I (vote)
  8.26.Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE-Kiribati *** (vote)
  8.27.La fixation des sièges des institutions de l'Union européenne (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Horizon 2020 - Programme-cadre pour la recherche et l'innovation (2014-2020) ***I - Règles de participation à "Horizon 2020" et de diffusion des résultats ***I - Programme spécifique d'exécution du programme-cadre "Horizon 2020" * - Programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie ***I - Institut européen d'innovation et de technologie ***I (débat)
 13.Compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (2014 – 2020) ***I - Plan d'action "Entrepreneuriat 2020": raviver l'esprit d'entreprise en Europe (débat)
 14.Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune - Base technologique et industrielle de la défense européenne (débat)
 15.Statistiques européennes ***I (débat)
 16.Programme pour le changement social et l'innovation sociale ***I (débat)
 17.Renforcer la dimension sociale de l'UEM (débat)
 18.Ordre du jour de la prochaine séance
 19.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal (231 kb) Liste de présence (63 kb)    Votes par appel nominal (4991 kb) 
 
Procès-verbal (163 kb) Liste de présence (37 kb) Résultats des votes (381 kb) Votes par appel nominal (1988 kb) 
 
Procès-verbal (274 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (713 kb) Votes par appel nominal (1073 kb) 
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