Rapport Anne E. Jensen, Monika Hohlmeier (A7-0387/2013) (majorité qualifiée requise pour le rejet du projet commun)
Objet
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
vote: projet commun
AN
+
494, 158, 13
2. Mobilisation de l'instrument de flexibilité - financement des programmes des Fonds structurels pour Chypre
Rapport: Jean-Luc Dehaene (A7-0388/2013) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
Objet
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
vote unique
AN
+
580, 72, 30
3. Budget rectificatif n°9/2013: Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union en faveur de la Roumanie (sécheresse et feux de forêt en 2012) et en faveur de l'Allemagne, de l'Autriche et de la République tchèque (inondations en mai et juin 2013)
Rapport: Giovanni La Via (A7-0390/2013) (majorité qualifiée requise)
Objet
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
vote unique
AN
+
621, 57, 10
4. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE - sécheresse et feux de forêts en Roumanie, et inondations en Allemagne, Autriche et République tchèque
Rapport: José Manuel Fernandes (A7-0369/2013) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
Objet
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
vote unique
AN
+
667, 13, 5
5. Mobilisation de l'instrument de flexibilité pour compléter le financement du Fonds social européen dans le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 afin de relever les allocations en faveur de la France, de l'Italie et de l'Espagne
Rapport: Reimer Böge (A7-0370/2013) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
Objet
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
vote unique
AN
+
585, 73, 33
6. Systèmes européens de radionavigation par satellite ***I
"La nomination de femmes aux conseils d'administration ... au sein des principaux organes de décision économique au niveau de l'Union."
2ème partie
"Enfin, la fiscalité et les marchés publics sont des outils adaptés pour favoriser un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes au sein des conseils des sociétés."
Divers L'amendement 85 a été retiré.
Les amendements 68, 69 et 67 ont été déposés par Angelika Niebler et autres.
18. Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement ***I
Demande de renvoi en commission (article 57, paragraphe 2, du règlement)
Demandes de votes par division
PPE, ALDE, Verts/ALE, ECR, EFD
amendement 1
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "obligations d'entreprise et" (article 2(d)), de l'article 2(f), des termes "les commercialise, les distribue et les vend" (article 4 (b bis)), des articles 5 bis, 8 bis, 13 bis, 13 ter, 13 quater et 13 quinquies(4)
2ème partie
"obligations d'entreprise et" (Article 2(d))
3ème partie
Article 2(f)
4ème partie
"les commercialise, les distribue ou les vend" (Article 4(b bis))
5ème partie
Article 5 bis
6ème partie
Article 8 bis
7ème partie
Article 13 bis
8ème partie
Article 13 ter
9ème partie
Article 13 quater
10ème partie
Article 13 quinquies(4)
amendement 1PC (article 2, point e)
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion des termes "l'employeur ou" et "le produit de retraite ou"
24. Dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière et aux règles de dégagement pour certains États membres ***I
27. La fixation des sièges des institutions de l'Union européenne
Rapport: Ashley Fox et Gerald Häfner (A7-0350/2013)
Objet
Am n°
Auteur
AN, etc.
Vote
Votes par AN/VE - observations
§ 1
§
texte original
div
1
+
2/AN
+
648, 22, 4
§ 2
§
texte original
div
1
+
2/AN
+
576, 90, 9
§ 4
§
texte original
AN
+
506, 146, 19
§ 5
§
texte original
AN
+
635, 35, 8
§ 8
§
texte original
div
1/VE
+
464, 193, 14
2/AN
+
453, 200, 15
3/VE
-
163, 494, 19
§ 9
§
texte original
div
1
+
2/AN
+
520, 115, 38
Considérant A
§
texte original
+
modifié oralement
Considérant D
§
texte original
div
1
+
2/AN
+
627, 43, 6
Considérant F
§
texte original
div
1
+
2/AN
+
643, 18, 10
Considérant O
§
texte original
vs
+
Considérant T
§
texte original
div
1
+
2/AN
+
461, 195, 15
vote: résolution (ensemble du texte)
AN
+
483, 141, 34
Demandes de vote par appel nominal
EFD:
§ 4, 5 et vote final
PPE:
§ 4
Verts/ALE:
Vote final
GUE/NGL:
Vote final
Demandes de vote séparé
PPE:
§ 4, 8 - considérants O, T
Demandes de votes par division
EFD:
§ 1
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion de "en tant qu'unique organe de représentation directe des citoyens européens"
2ème partie
ces termes
§ 2
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion de "pour la majorité des citoyens européens"
2ème partie
ces termes
§ 9
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion de "auprès de l'Eurobaromètre ou d'un service de sondage professionnel similaire"
2ème partie
ces termes
considérant D
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion de "seule institution qui soit directement élue par les citoyens européens et responsable devant eux"
2ème partie
ces termes
considérant F
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion de "les articles 10 et 14 du traité UE disposent que le fonctionnement de l'Union est fondé sur la démocratie représentative et que"
2ème partie
ces termes
considérant T
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion de "de l'Union"
2ème partie
ces termes
Verts/ALE, EFD:
§ 8
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion de "la Cour des comptes ou un autre organisme indépendant" et de "à Bruxelles"
2ème partie
"la Cour des comptes ou un autre organisme indépendant"
3ème partie
"à Bruxelles"
Divers
Gerald Häfner a proposé l'amendement oral suivant au considérant A:
" A. considérant que l'article 341 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne établit que le les sièges des institutions de l'Union est sont fixés du commun accord des gouvernements des États membres;"