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Procès-verbal
Jeudi 21 novembre 2013 - Strasbourg

2. Virements de crédits

Conformément à l'article 25 du règlement financier, le Comité des régions a informé l'Autorité budgétaire des virements de crédits INF 4/2013, INF 5/2013, INF 6/2013, INF 7/2013 et INF 8/2013.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, le Médiateur européen a informé l'Autorité budgétaire du virement de crédits 4/2013.

Conformément à l'article 25, paragraphe 3, et l'article 27 du règlement financier, le Médiateur européen a informé l'Autorité budgétaire du virement de crédits 5/2013.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la Cour des comptes européenne a informé l'Autorité budgétaire du virement de crédits V/AB-07/C/13.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, le Service européen pour l'action extérieure a informé l'Autorité budgétaire du virement de crédits 2/2013.

Conformément à l'article 25 du règlement financier, le Contrôleur européen de la protection des données a informé l'Autorité budgétaire du virement de crédits 1/2013.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, le Comité économique et social européen a informé l'Autorité budgétaire du virement de crédits INF 4/2013.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par le Service européen pour l'action extérieure concernant les virements de crédits 1/2013 et 2/2013.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections aux projets présentés par le Médiateur européen concernant les virements de crédits 4/2013 et 5/2013.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par le Comité économique et social européen concernant le virement de crédits INF 4/2013.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par la Cour des comptes européenne concernant le virement de crédits V/AB-07/C/13.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par le Comité des régions concernant les virements de crédits INF 4/2013, INF 5/2013, INF 6/2013, INF 7/2013 et INF 8/2013.

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'autorité budgétaire de l'approbation des propositions de virements de crédits DEC 26/2013, DEC 27/2013, DEC 30/2013, DEC 33/2013, DEC 34/2013 et DEC 35/2013.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé les propositions de virements de crédits de la Commission DEC 26/2013 (N7-0082/2013 - C7-0306/2013 - 2013/2226(GBD)), DEC 30/2013 (N7-0085/2013 - C7-0354/2013 - 2013/2261(GBD)) et DEC 35/2013 (N7-0093/2013 - C7-0380/2013 - 2013/2268(GBD)).

Conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par la Cour des comptes européenne concernant une modification de son organigramme.

Conformément à l'article 203, paragraphes 5 et 7, du règlement financier, le Service européen pour l'action extérieure a infomé l'Autorité budgétaire de ses nouveaux bureaux en Égypte.

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