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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 21 novembre 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Virements de crédits
 3.Programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) ***I (débat)
 4.Programme d'action pour la fiscalité ***I (débat)
 5.Présentation du rapport annuel 2012 de la Cour des comptes (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Horizon 2020 - Programme-cadre pour la recherche et l'innovation (2014-2020) ***I (vote)
 7.Souhaits de bienvenue
 8.Heure des votes (suite)
  8.1.Règles de participation à "Horizon 2020" et de diffusion des résultats ***I (vote)
  8.2.Programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie ***I (vote)
  8.3.Institut européen d'innovation et de technologie ***I (vote)
  8.4.Compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (2014 – 2020) ***I (vote)
  8.5.Programme spécifique d'exécution du programme-cadre "Horizon 2020" * (vote)
  8.6.Statistiques européennes ***I (vote)
  8.7.Programme pour le changement social et l'innovation sociale ***I (vote)
  8.8.Programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) ***I (vote)
  8.9.Programme d'action pour la fiscalité ***I (vote)
  8.10.Programme d'action pour les douanes ***I (vote)
  8.11.Assurance et réassurance (modification de solvabilité II) ***I (vote)
  8.12.État d'avancement du programme de Doha pour le développement (vote)
  8.13.Plan d'action "Entrepreneuriat 2020": raviver l'esprit d'entreprise en Europe (vote)
  8.14.Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (vote)
  8.15.Base technologique et industrielle de la défense européenne (vote)
  8.16.Renforcer la dimension sociale de l'UEM (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.Demande de défense de l'immunité parlementaire
 13.Demande de levée de l'immunité parlementaire
 14.Positions du Conseil en 1ère lecture
 15.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  15.1.Bangladesh: droits de l'homme et prochaines élections
  15.2.Qatar: situation des travailleurs migrants
  15.3.Justice équitable en Bolivie, en particulier les cas d'Előd Tóásó et de Mario Tadić
 16.Heure des votes
  16.1.Bangladesh: droits de l'homme et prochaines élections (vote)
  16.2.Qatar: situation des travailleurs migrants (vote)
  16.3.Justice équitable en Bolivie, en particulier les cas d'Előd Tóásó et de Mario Tadić (vote)
 17.Corrections et intentions de vote
 18.Décisions concernant certains documents
 19.Dépôt de documents
 20.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 21.Calendrier des prochaines séances
 22.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (201 kb) Liste de présence (56 kb)    Votes par appel nominal (3640 kb) 
 
Procès-verbal (143 kb) Liste de présence (36 kb) Résultats des votes (393 kb) Votes par appel nominal (1467 kb) 
 
Procès-verbal (239 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (666 kb) Votes par appel nominal (808 kb) 
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