Rapport: Teresa Riera Madurell (A7-0427/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte - Bloc n°1	152	commission		+
Bloc n°2	1-31 33-71 73-151	commission		↓
Article 16, § 1, sous-§ 1	155	+ de 40 députés		↓
Article 16, §§ 3 et 4	72	commission		↓
	156-159	+ de 40 députés		↓
Considérant 25	154	+ de 40 députés		↓
	32	commission		↓
vote: proposition de la Commission				+
Projet de résolution législative
Après le § 1	153	commission		+
vote: résolution législative			AN	+	533, 29, 22

Divers

Les amendements 154, 155, 156, 157, 158, 159 ont été déposés par Anna Záborská et autres.

Les paragraphes 2 - 5 ont été supprimés de la résolution législative à la lumière de l'accord sur le cadre financier pluriannuel.

Rapport: Christian Ehler (A7-0428/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte - Bloc n°1	138	commission		+
Bloc n°2	1-137	commission		↓
Article 8, après le § 5	140	Verts/ALE	AN	↓
Considérant 7	141	Verts/ALE	AN	↓
vote: proposition de la Commission				+
Projet de résolution législative
Après le § 1	139	commission		+
vote: résolution législative			AN	+	506, 81, 9

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE, GUE/NGL:	amendements 140, 141

Rapport: Marisa Matias (A7-0422/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte - Bloc n°1	85	commission		+
Bloc n°2	1-83	commission		↓
vote: proposition de la Commission				+
vote: résolution législative			AN	+	523, 16, 58

Divers

L'amendement 84 a été annulé.

Rapport: Philippe Lamberts (A7-0403/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte - Bloc n°1	61	commission		+
Bloc n°2	1-59	commission		↓
vote: proposition de la Commission				+
vote: résolution législative			AN	+	516, 22, 62

Divers

L'amendement 60 a été annulé.

Rapport: Jürgen Creutzmann (A7-0420/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte - Bloc n°1	97	commission		+
Bloc n°2	1-96	commission		↓
vote: proposition de la Commission				+
vote: résolution législative			AN	+	554, 27, 18

Divers

Les paragraphes 2 et 3 ont été supprimés de la résolution législative à la lumière de l'accord sur le cadre financier pluriannuel.

Rapport: Maria Da Graça Carvalho (A7-0002/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte - Bloc n°1	71	commission		+
Bloc n°2	1-70	commission		↓
vote: proposition de la Commission				+
vote: résolution législative			AN	+	559, 24, 19

Rapport: Liem Hoang Ngoc (A7-0436/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte - Bloc n°1	43	S&D	AN	+	517, 16, 68
Bloc n°2	1-42	commission		↓
vote: proposition de la Commission				+
vote: résolution législative			AN	+	517, 20, 65

Demandes de vote par appel nominal
S&D:	amendement 43

Rapport: Jutta Steinruck (A7-0241/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte - Bloc n°1	179	commission		+
Bloc n°2	1-178	commission		↓
vote: proposition de la Commission				+
vote: résolution législative			AN	+	527, 31, 48

Divers

Les paragraphes 2 et 3 ont été supprimés de la résolution législative à la lumière de l'accord sur le cadre financier pluriannuel.

Rapport: Jutta Haug (A7-0294/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte - Bloc n°1	85rev	commission		+
Bloc n°2	1-5 7-66 68-81	commission		↓
Article 20, § 1	67	commission		↓
	88	GUE/NGL		↓
Après le considérant 5	89	GUE/NGL		↓
Considérant 6	87	GUE/NGL		↓
	6	commission		↓
vote: proposition de la Commission				+
Projet de résolution législative
Après le § 1	86	commission		+
vote: résolution législative			AN	+	568, 20, 21

Divers

Les amendements 82, 83 et 84 ont été remplacés par les amendements 87, 88 et 89.

Les paragraphes 2 - 6 ont été supprimés de la résolution législative à la lumière de l'accord sur le cadre financier pluriannuel.

Rapport: Theodor Dumitru Stolojan (A7-0399/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte - Bloc n°1	39	commission		+
Bloc n°2	1-37	commission		↓
vote: proposition de la Commission				+
vote: résolution législative			AN	+	555, 27, 28

Divers

L'amendement 38 a été annulé.

Les considérants A et B ont été supprimés de la résolution législative à la lumière de l'accord sur le cadre financier pluriannuel.

Rapport: Raffaele Baldassarre (A7-0026/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte - Bloc n°1	42	commission		+
Bloc n°2	1-41	commission		↓
vote: proposition de la Commission				+
Projet de résolution législative
Après le § 1	43	commission		+
vote: résolution législative			AN	+	585, 18, 4

Divers

Les paragraphes 1 et 2 ont été supprimés de la résolution législative à la lumière de l'accord sur le cadre financier pluriannuel.

Rapport: Sharon Bowles (A7-0352/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Ensemble du texte	1	commission		+
vote: proposition de la Commission				+
vote: résolution législative			AN	+	589, 10, 8

Propositions de résolution: B7-0492/2013, B7-0493/2013, B7-0494/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0492/2013 (Verts/ALE)
vote: résolution (ensemble du texte)				-
Proposition de résolution B7-0493/2013 (GUE/NGL)
vote: résolution (ensemble du texte)				-
Proposition de résolution B7-0494/2013 (commission INTA)
§ 1	8	GUE/NGL	AN	-	100, 489, 20
§ 4	9	GUE/NGL	AN	-	101, 484, 18
§ 5	10	GUE/NGL	AN	-	160, 428, 10
§ 6	11	GUE/NGL	AN	-	79, 502, 6
§ 7	12	GUE/NGL	AN	-	74, 502, 18
§ 9	1	Verts/ALE		-
§ 11	2	Verts/ALE		-
	13	GUE/NGL	AN	-	89, 514, 7
§ 12	14	GUE/NGL	AN	-	85, 502, 3
§ 14	15	GUE/NGL	AN	-	82, 502, 20
§ 15	5	S&D		+	modifié oralement
§ 19	3	Verts/ALE	VE	+	321, 270, 8
§ 22	4	Verts/ALE		-
§ 24	16	GUE/NGL		-
§ 25	17	GUE/NGL	AN	-	86, 508, 10
Considérant B	6	GUE/NGL	AN	-	84, 494, 17
Considérant C	7	GUE/NGL	AN	-	86, 497, 13
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	486, 93, 25

Demandes de vote par appel nominal
GUE/NGL:	amendements 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17 et vote final

Divers

Pablo Zalba Bidegain a proposé l'amendement oral suivant à l'amendement 5 :

"15. considère que le transfert de technologies peut constituer un vecteur de croissance économique et favoriser les échanges commerciaux; salue la reprise des négociations sur l'élargissement de l'accord sur les technologies de l'information, qui élargissent la couverture en termes de produits visés et qui augmentent le nombre de pays participants; encourage fermement toutes les parties à la négociation à poursuivre leurs efforts afin de parvenir à un accord en temps opportun en vue de la neuvième conférence ministérielle;" Marie-Christine Vergiat a retiré sa signature de la proposition de résolution B7-0493/2013 (GUE/NGL).

Proposition de résolution: B7-0466/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0466/2013 (commission ITRE)
§ 9	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 15	§	texte original	vs	+
§ 17	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
			4	+
			5	+
			6	+
			7	+
§ 18	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 24	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	-
§ 25	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 34	§	texte original	div
			1	+
			2	-
			3	+
			4	-
§ 43	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
vote: résolution (ensemble du texte)				+

Demandes de vote séparé
ECR:	§ 15

Demandes de votes par division
ECR:
§ 9
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "l'ambition qui ... pour soutenir"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE:
§ 18
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion du terme "primaire"
2ème partie	ce terme
§ 25
1ère partie	"rappelle que ... Business Act"
2ème partie	"devant comprendre ... d'ici à 2020)"
§ 43
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "à un mois" et "pour l'octroi des licences et autres autorisations nécessaires"
2ème partie	"à un mois"
3ème partie	"pour l'octroi des licences et autres autorisations nécessaires"
Verts/ALE, ECR:
§ 17
1ère partie	Ensemble du texte de l'introduction à l'exclusion de "duquel" et "seront mesurés ... critères suivants:"
2ème partie	ces termes
3ème partie	point a
4ème partie	point b
5ème partie	point c à l'exclusion de "aux mesures entrepreneuriales dans le cadre de la garantie pour la jeunesse"
6ème partie	ces termes
7ème partie	point d
§ 24
1ère partie	"souligne que ... coûts élevés de prospectus"
2ème partie	"demande qu'une franchise ... d'investisseurs privés" à l'exclusion de "50 000 euros"
3ème partie	"50 000 euros"
§ 34
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "de deux ans", "en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales et de", "trois ans" et "trois"
2ème partie	"de deux ans"
3ème partie	"en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales et de"
4ème partie	"trois ans" et "trois"

Rapport: Maria Eleni Koppa (A7-0360/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 7	§	texte original	div
			1/AN	+	458, 119, 19
			2/AN	+	448, 129, 8
§ 9	1	Verts/ALE	AN	-	62, 502, 38
§ 22	§	texte original	div
			1/AN	+	528, 63, 9
			2/AN	+	453, 122, 21
§ 24	2	Verts/ALE		-
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3/AN	+	478, 96, 32
			4	+
§ 26	§	texte original	AN	+	464, 113, 26
§ 33	3	Verts/ALE	AN	-	131, 459, 11
§ 40	4	Verts/ALE	AN	-	216, 340, 35
§ 47, point c)	5	Verts/ALE	AN	-	73, 482, 43
§ 47, point g)	6S	Verts/ALE		-
§ 52	7	Verts/ALE	AN	-	79, 482, 43
§ 53	8S	Verts/ALE	AN	-	124, 460, 15
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	421, 104, 80

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	amendements 1, 3, 4, 5, 7, 8 et vote final
GUE/NGL:	vote final
S&D:	§§ 7, 22, 26
ECR:	vote final

Demandes de votes par division
S&D:
§ 7
1ère partie	"insiste, à cet égard ... créer un fonds de lancement"
2ème partie	"souligne à cet égard ... renforcement de la PSDC"
ECR:
§ 22
1ère partie	"souligne que ... contrôle claire"
2ème partie	"réitère dès lors ... de veille situationnelle"
§ 24
1ère partie	"constate que ... justifier à terme"
2ème partie	"souligne qu'ils sont ... en temps utile"
3ème partie	"salue la décision ... très ambitieuses"
4ème partie	"souligne que les ... dans leur ensemble"

Rapport: Michael Gahler (A7-0358/2013)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 4	§	texte original	AN	+	472, 69, 55
§ 5	§	texte original	AN	+	455, 92, 54
§ 7	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 9	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	458, 135, 10
§ 11	§	texte original	div
			1/AN	+	483, 104, 12
			2/AN	+	425, 141, 18
§ 17	§	texte original	AN	+	535, 44, 18
§ 20	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 25	§	texte original	AN	+	469, 67, 63
§ 26	§	texte original	AN	+	434, 140, 18
§ 27	§	texte original	AN	+	469, 63, 58
§ 28	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 29	§	texte original	AN	+	478, 89, 25
§ 31	§	texte original	div
			1/AN	+	534, 49, 12
			2/AN	+	487, 83, 21
§ 33	§	texte original	div
			1/AN	+	524, 51, 17
			2/AN	+	471, 96, 11
§ 34	§	texte original	div
			1/AN	+	488, 88, 15
			2/AN	+	432, 124, 28
§ 36	§	texte original	AN	+	524, 52, 17
§ 37	§	texte original	div
			1/AN	+	535, 35, 24
			2/AN	+	469, 101, 18
§ 40	§	texte original	div
			1/AN	+	482, 90, 17
			2/AN	+	443, 137, 10
§ 44	§	texte original	div
			1/AN	+	468, 103, 19
			2/AN	+	418, 148, 23
§ 46	§	texte original	div
			1/AN	+	486, 89, 14
			2/AN	+	415, 162, 11
§ 47	§	texte original	AN	+	436, 101, 46
§ 48	§	texte original	div
			1/AN	+	297, 270, 15
			2/AN	+	465, 66, 55
§ 49	§	texte original	AN	+	488, 85, 15
§ 51	§	texte original	AN	+	435, 98, 58
§ 52	§	texte original	AN	+	421, 89, 55
§ 53	§	texte original	div
			1	+
			2	+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	415, 103, 67

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	§§ 5, 29, 31, 34, 40, 44, 46, 47, 48, 49, 51, 52 et vote final
GUE/NGL:	vote final
S&D:	§§ 4, 11, 25, 26, 27, 33, 36, 37, 46
ECR:	§ 17 et vote final

Demandes de vote séparé
ECR:	§ 26

Demandes de votes par division
Verts/ALE:
§ 7
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "non uniquement"
2ème partie	ces termes
§ 20
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "et la création d'emplois"
2ème partie	ces termes
§ 31
1ère partie	"considère les petites ... européens et mondiaux"
2ème partie	"créerait de l'emploi ... financement communautaire"
§ 34
1ère partie	"invite les États ... navires-hôpitaux"
2ème partie	"ou la conception d'aéronefs télépilotés"
§ 40
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "comme les systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS)"
2ème partie	ces termes
§ 44
1ère partie	"appelle le Conseil ... missions et tâches"
2ème partie	"est d'avis que ... financement pluriannuel"
§ 48
1ère partie	"considère que la recherche ... commune de l'Union"
2ème partie	"appelle les États ... de développement conjoints"
§ 53
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "dans la mesure où ces secteurs sont porteurs de croissance et d'emploi"
2ème partie	ces termes
S&D:
§ 11
1ère partie	"prend note de ... de cette année"
2ème partie	"attend avec intérêt ... l'Union européenne"
§ 33
1ère partie	"rappelle la prolifération ... recommandations (STANREC)"
2ème partie	"demande à la Commission ... de normalisation européens"
§ 37
1ère partie	"souligne, dans le ... de l'approvisionnement"
2ème partie	"appelle les États ... structurée permanente"
§ 46
1ère partie	"rappelle l'importance ... proportionnée aux besoins"
2ème partie	"estime, dans ce contexte ... sécurité européenne"
ECR:
§ 9
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "coordonner leurs budgets de défense pour"
2ème partie	ces termes
§ 28
1ère partie	"invite les États ... technologies clés"
2ème partie	"et à les assortir ... interdépendance plus grande"

Proposition de résolution: B7-0496/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution B7-0496/2013 (commission EMPL)
Après le § 1	6	PPE	VE	+	302, 242, 6
§ 4	3	ALDE	VE	-	271, 275, 6
§ 6	4	ALDE	VE	-	271, 284, 7
	7	PPE		+
	§	texte original	AN	↓
§ 7	10	Verts/ALE	AN	-	101, 313, 143
§ 9	8	PPE		+
Après le § 12	11	Verts/ALE	AN	-	217, 317, 23
	12	Verts/ALE	AN	-	97, 319, 138
§ 19	§	texte original	vs/VE	-	250, 296, 10
§ 20	13	Verts/ALE	AN	-	80, 329, 146
	§	texte original	vs	+
§ 21	§	texte original	AN	+	470, 73, 6
§ 24	§	texte original	AN	+	467, 69, 13
§ 25	9	PPE		+
	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
			3	↓
§ 26	5	ALDE	VE	+	295, 242, 5
	§	texte original	AN	↓
Considérant O	1	ALDE		+
Considérant S	2	ALDE		+
	§	texte original	vs	↓
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	387, 64, 58

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE	amendements 10, 11, 12, 13
ECR:	§§ 6, 26 et vote final
GUE/NGL:	§§ 21, 24 et vote final

Demandes de vote séparé
PPE:	§ 19, considérant S
ALDE:	§ 20

Demandes de votes par division
GUE/NGL:
§ 25
1ère partie	"rappelle que ... associés au processus"
2ème partie	"invite la Commission ... organisations de la société civile"
3ème partie	"à la gouvernance économique, et en particulier au processus du semestre européen"

Propositions de résolution: B7-0497/2013, B7-0500/2013, B7-0531/2013, B7-0539/2013, B7-0541/2013, B7-0544/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0497/2013 (PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR)
§ 8	§	texte original	AN	+	58, 0, 2
§ 9	§	texte original	AN	+	59, 0, 1
Considérant I	§	texte original		+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	53, 0, 8
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0497/2013		S&D		↓
B7-0500/2013		PPE		↓
B7-0531/2013		ECR		↓
B7-0539/2013		GUE/NGL		↓
B7-0541/2013		ALDE		↓
B7-0544/2013		Verts/ALE		↓

Demandes de vote par appel nominal
PPE:	vote final (RC-B7-0497/2013)
ECR:	§§ 8, 9

Propositions de résolution: B7-0498/2013, B7-0532/2013, B7-0533/2013, B7-0534/2013, B7-0535/2013, B7-0536/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0498/2013 (S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL)
§ 8	§	texte original	vs/VE	-	26, 33, 1
Considérant B	§	texte original	vs/VE	+	35, 23, 3
Considérant E	§	texte original	vs/VE	+	34, 23, 3
vote: résolution (ensemble du texte)			VE	+	35, 22, 4
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0498/2013		S&D		↓
B7-0532/2013		PPE		↓
B7-0533/2013		ECR		↓
B7-0534/2013		GUE/NGL		↓
B7-0535/2013		ALDE		↓
B7-0536/2013		Verts/ALE		↓

Demandes de vote séparé
PPE:	§ 8, considérants B et E

Propositions de résolution: B7-0499/2013, B7-0537/2013, B7-0538/2013, B7-0540/2013, B7-0542/2013, B7-0543/2013

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0499/2013 (PPE, S&D, ALDE, ECR)
Après le § 1	4	GUE/NGL		-
§ 4	5	GUE/NGL		-
	§	texte original		+
Après le considérant A	1	GUE/NGL		-
Après le considérant G	2	GUE/NGL		-
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	54, 7, 0
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0499/2013		S&D		↓
B7-0537/2013		PPE		↓
B7-0538/2013		ECR		↓
B7-0540/2013		GUE/NGL		↓
B7-0542/2013		ALDE		↓
B7-0543/2013		Verts/ALE		↓

Demandes de vote par appel nominal
PPE:	vote final

Divers L'amendement 3 a été déclaré irrecevable.