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Procès-verbal
Lundi 9 décembre 2013 - Strasbourg

5. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Gabriele Stauner et Hiltrud Breyer, avec effet respectivement au 30 octobre 2013 et 31 octobre 2013.

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