9. Rectificatifs (article 216 du règlement)

Les commissions REGI et EMPL ont transmis les rectificatifs suivants sur des textes adoptés par le Parlement européen:

- Rectificatif P7_TA(2013)0482(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil (P7_TA-PROV(2013)0482 - COM(2013)0246 – C7-0107/2013 – 2011/0276(COD))

- Rectificatif P7_TA(2013)0483(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006 (P7_TA-PROV(2013)0483 - COM(2011)0607/2 - C7-0327/2011 - 2011/0268(COD))

- Rectificatif P7_TA(2013)0484(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) n° 1080/2006 (P7_TA-PROV(2013)0484 - COM(2011)0614 - C7-0328/2011 - 2011/0275(COD))

- Rectificatif P7_TA(2013)0485(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif "Coopération territoriale européenne (P7_TA-PROV(2013)0485 - COM(2011)0611 - C7-0326/2011 - 2011/0273(COD))

- Rectificatif P7_TA(2013)0486(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1084/2006 du Conseil (P7_TA-PROV(2013)0486 - COM(2011)0612 - C7-0325/2011 - 2011/0274(COD))

- Rectificatif P7_TA(2013)0487(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2013 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et de la mise en œuvre de groupements de ce type (P7_TA-PROV(2013)0487 - COM(2011)0610/2 - C7-0324/2011 – 2011/0272(COD))

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de Séance en direct pour la durée de la présente période de session.