11. Communication de la Présidence (délais pour les questions avec demande de réponse écrite (article 117 du règlement) et les déclarations écrites (article 123 du règlement))
M. le Président communique que, dans la perspective de la dernière période de session de la présente législature (du 14 au 17 avril 2014), les délais suivants sont d'application:
Délai de dépôt de questions avec demande de réponse écrite (article 117 du règlement): 17 avril 2014.
Délai de dépôt de déclarations écrites (article 123 du règlement): 17 janvier 2014.