Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/0195(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0409/2013

Débats :

PV 09/12/2013 - 18
CRE 09/12/2013 - 18

Votes :

PV 10/12/2013 - 7.19
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0537

Procès-verbal
Lundi 9 décembre 2013 - Strasbourg

18. Politique commune de la pêche ***II - Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ***II (débat)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002, (CE) n° 639/2004 et la décision n° 2004/585/CE du Conseil [12007/3/2013 - C7-0375/2013- 2011/0195(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Ulrike Rodust (A7-0409/2013)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, modifiant les règlements (CE) n° 1184/2006 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil [12005/2/2013 - C7-0376/2013- 2011/0194(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Struan Stevenson (A7-0413/2013)

Ulrike Rodust présente la recommandation pour la deuxième lecture.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Intervient Maria Damanaki (membre de la Commission).

Interviennent Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe S&D, Pat the Cope Gallagher, au nom du groupe ALDE, Isabella Lövin, au nom du groupe Verts/ALE, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Alain Cadec, Göran Färm, Ian Hudghton, James Nicholson, Nikolaos Salavrakos, Maria do Céu Patrão Neves, Isabelle Thomas et Jarosław Leszek Wałęsa.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Gabriel Mato Adrover, Tonino Picula, Chris Davies, Peter van Dalen, Bastiaan Belder, Dubravka Šuica, Luís Paulo Alves, Izaskun Bilbao Barandica, Ruža Tomašić, Andrej Plenković, Guido Milana et Oleg Valjalo.

Interviennent Maria Damanaki et Ulrike Rodust.

Le débat est clos.

Vote: point 7.19 du PV du 10.12.2013 et point 7.20 du PV du 10.12.2013

Avis juridique - Politique de confidentialité