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Procédure : 2013/2053(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0378/2013

Textes déposés :

A7-0378/2013

Débats :

Votes :

PV 10/12/2013 - 7.18
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0536

Procès-verbal
Mardi 10 décembre 2013 - Strasbourg

7.18. Rapport d'évaluation concernant l'ORECE (article 138 du règlement) (vote)

Rapport portant avis sur le rapport d'évaluation concernant l'ORECE ainsi que l'Office [2013/2053(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Salvador Sedó i Alabart (A7-0378/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0536)

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