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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0085(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0304/2013

Textes déposés :

A7-0304/2013

Débats :

Votes :

PV 10/12/2013 - 7.24
CRE 10/12/2013 - 7.24
Explications de votes
PV 02/04/2014 - 18.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0542
P7_TA(2014)0265

Procès-verbal
Mardi 10 décembre 2013 - Strasbourg

7.24. Importations de riz originaires du Bangladesh ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh [COM(2012)0172 - C7-0102/2012- 2012/0085(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Paul Murphy (A7-0304/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0542)

Paul Murphy propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

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