7.26. Définition des critères déterminant à quel moment le papier valorisé cesse d'être un déchet, conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE relative aux déchets (vote)

Compte rendu in extenso

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 88, paragraphes 2 et 3 et paragraphe 4, point c), du règlement, sur le projet de règlement du Conseil définissant des critères déterminant à quel moment le papier valorisé cesse d'être un déchet, conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE relative aux déchets (D021155/01 - 2012/2742(RPS)) - commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteurs: Chris Davies, Richard Seeber, Linda McAvan, Satu Hassi, Kartika Tamara Liotard, Oreste Rossi et Elisabetta Gardini (B7-0553/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0544)

(La séance est suspendue à 11 h 55 dans l'attente de la séance solennelle.)