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Procédure : 2013/2040(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0426/2013

Textes déposés :

A7-0426/2013

Débats :

Votes :

PV 10/12/2013 - 9.4
CRE 10/12/2013 - 9.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0548

Procès-verbal
Mardi 10 décembre 2013 - Strasbourg

9.4. Santé et droits sexuels et génésiques (vote)
CRE

Rapport sur la santé et les droits sexuels et génésiques [2013/2040(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Edite Estrela (A7-0426/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 30)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe EFD)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par les groupes PPE et ECR)

Adopté (P7_TA(2013)0548)

Interventions

Edite Estrela, avant le vote, et Bruno Gollnisch, sur la procédure appliquée (M. le Président a rappelé à l'orateur que la procédure avait été entérinée par le Président et la Conférence des présidents).

À la suite du vote, interviennent Edite Estrela, également pour demander que – à la lumière du résultat du vote – son nom soit retiré du rapport, et Nuno Melo sur cette dernière intervention.

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