Procès-verbal - Résultats des votes - Mardi 10 décembre 2013

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Procès-verbal

Votes

Votes par appel nominal

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Procès-verbal - Résultats des votes

668k

261k

Mardi 10 décembre 2013 - Strasbourg

Signification des abréviations et des symboles

1. Programme "Justice" pour la période 2014-2020 ***I

2. Programme "Droits et citoyenneté" pour la période 2014-2020 ***I

3. Préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie ***I

4. Accord de partenariat de pêche UE-Maroc: protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière ***

5. Convention de l’OIT concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail ***

6. Fabrication et trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions ***

7. Accord UE-Chine concernant la modification de concessions dans les listes d'engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre du processus d'adhésion à l'UE ***

8. Importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne ***

9. Accord de partenariat de pêche UE-Côte d'Ivoire: protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière ***

10. Importation de certains produits de la pêche aux îles Canaries de 2014 à 2020 *

11. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2013/001 FI/Nokia présentée par la Finlande

12. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation - demande EGF/2013/003 DE/First Solar, Allemagne

13. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2012/011 DK/Vestas, Danemark)

14. Négociations relatives à un accord de partenariat stratégique UE-Canada

15. Cadre de redressement et de résolution pour les établissements non bancaires

16. La politique industrielle spatiale de l'UE

17. Informatique en nuage

18. Rapport d'évaluation concernant l'ORECE

19. Politique commune de la pêche ***II

20. Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ***II

21. Atlantique du Nord-Est: stocks d'eau profonde et pêche dans les eaux internationales ***I

22. Mécanisme de protection civile ***I

23. Contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel ***I

24. Importations de riz originaires du Bangladesh ***I

25. Calendrier des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre ***I

26. Définition des critères déterminant à quel moment le papier valorisé cesse d'être un déchet, conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE relative aux déchets

27. Aspects liés au genre du cadre européen pour les stratégies nationales d'intégration des Roms

28. Développement et renforcement de l'État au Soudan du Sud

29. CARS 2020: vers une industrie automobile forte, compétitive et durable en Europe

30. Santé et droits sexuels et génésiques

Rapport: Edite Estrela (A7-0426/2013)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution de remplacement	1	EFD	AN	-	95, 548, 48
Proposition de résolution de remplacement	2rev	PPE, ECR	AN	+	334, 327, 35
§ 4	§	texte original	AN	↓
§ 5	§	texte original	AN	↓
§ 6	§	texte original	AN	↓
§ 7	§	texte original	AN	↓
§ 8	§	texte original	AN	↓
§ 10	§	texte original	vs	↓
§ 11	§	texte original	AN	↓
§ 12	§	texte original	AN	↓
§ 13	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
§ 14	§	texte original	AN	↓
§ 15	§	texte original	AN	↓
§ 17	§	texte original	AN	↓
§ 18	§	texte original	AN	↓
§ 19	§	texte original	AN	↓
§ 20	§	texte original	AN	↓
§ 21	§	texte original	AN	↓
§ 24	§	texte original	AN	↓
§ 25	§	texte original	AN	↓
§ 26	§	texte original	AN	↓
§ 29	§	texte original	AN	↓
§ 30	§	texte original	AN	↓
§ 33	§	texte original	AN	↓
§ 34	§	texte original	vs	↓
§ 36	§	texte original	vs	↓
§ 37	§	texte original	vs	↓
§ 39	§	texte original	div
			1/AN	↓
			2/AN	↓
§ 40	§	texte original	div
			1/AN	↓
			2/AN	↓
§ 41	§	texte original	AN	↓
§ 44	§	texte original	AN	↓
§ 45	§	texte original	div
			1/AN	↓
			2/AN	↓
§ 47	§	texte original	AN	↓
§ 48	§	texte original	AN	↓
§ 51	§	texte original	AN	↓
§ 66	§	texte original	vs	↓
§ 71	§	texte original	AN	↓
§ 76	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
§ 78	§	texte original	vs	↓
§ 80	§	texte original	vs	↓
§ 81	§	texte original	div
			1/AN	↓
			2/AN	↓
§ 82	§	texte original	AN	↓
§ 84	§	texte original	AN	↓
§ 85	§	texte original	AN	↓
Considérant H	§	texte original	AN	↓
Considérant I	§	texte original	AN	↓
Considérant N	§	texte original	AN	↓
Considérant S	§	texte original	AN	↓
Considérant T	§	texte original	AN	↓
Considérant U	§	texte original	AN	↓
Considérant Z	§	texte original	AN	↓
Considérant AE	§	texte original	AN	↓
vote: résolution (ensemble du texte) (commission FEMM)			AN	↓


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	§§ 13, 41
PPE:	amendements 2 et vote final (proposition de résolution de la commission FEMM)
EFD:	amendements 1, 2, § 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 29, 30, 33, 39, 40, 41, 44, 45, 47, 48, 51, 71, 81, 82, 84, 85, considérants H, I, N, S, T, U, Z, AE et vote final (proposition de résolution de la commission FEMM)


Demandes de vote séparé
PPE:	§§ 8, 10, 25, 29, 33, 34, 36, 37, 41, 44, 47, 48, 66, 78, 80 et considérants N, Z

31. Volontariat et activités de volontariat en Europe

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