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Procédure : 2013/0807(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0439/2013

Textes déposés :

A7-0439/2013

Débats :

Votes :

PV 11/12/2013 - 4.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0561

Procès-verbal
Mercredi 11 décembre 2013 - Strasbourg

4.10. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Henri Grethen) * (vote)

Rapport sur la nomination proposée d'Henri Grethen comme membre de la Cour des comptes [N7-0083/2013 - C7-0309/2013- 2013/0807(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0439/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 3 du PV du 11.12.2013)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2013)0561)

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