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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0269(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0005/2013

Textes déposés :

A7-0005/2013

Débats :

PV 10/12/2013 - 20
CRE 10/12/2013 - 20

Votes :

PV 11/12/2013 - 4.21
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0572

Procès-verbal
Mercredi 11 décembre 2013 - Strasbourg

4.21. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 [COM(2011)0608 - C7-0319/2011- 2011/0269(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Marian Harkin (A7-0005/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE LA COMMISSION ET AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0572)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0572)

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