4.23. Système d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives [COM(2012)0561 - C7-0320/2012- 2011/0225(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Béla Kovács (A7-0385/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE LA COMMISSION ET AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0574)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0574)