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Procédure : 2012/2078(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0372/2013

Textes déposés :

A7-0372/2013

Débats :

PV 11/12/2013 - 8
CRE 11/12/2013 - 8

Votes :

PV 12/12/2013 - 12.20
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0598

Procès-verbal
Mercredi 11 décembre 2013 - Strasbourg

8. Problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne (débat)
CRE

Rapport sur les problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne [2012/2078(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Roberto Gualtieri et Rafał Trzaskowski (A7-0372/2013)

Roberto Gualtieri (rapporteur) et György Schöpflin (suppléant le rapporteur) présentent le rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Sylvie Goulard (rapporteure pour avis de la commission ECON), Stephen Hughes (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Jean-Paul Gauzès, Enrique Guerrero Salom, Anneli Jäätteenmäki, Ruža Tomašić, João Ferreira, Mara Bizzotto, Andreas Mölzer, Tamás Deutsch, Zita Gurmai, Charalampos Angourakis, Auke Zijlstra, Carlo Casini, Pervenche Berès, Zdravka Bušić, George Sabin Cutaş, Paulo Rangel et Sandra Petrović Jakovina.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Nikola Vuljanić et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Maroš Šefčovič, Roberto Gualtieri et György Schöpflin.

Le débat est clos.

Vote: point 12.20 du PV du 12.12.2013

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

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