12. Comptes de paiement ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base [COM(2013)0266 - C7-0125/2013- 2013/0139(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jürgen Klute (A7-0398/2013)

Jürgen Klute présente le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Evelyne Gebhardt (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Dimitar Stoyanov (rapporteur pour avis de la commission JURI), Werner Langen, au nom du groupe PPE, Olle Ludvigsson, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Olle Schmidt, Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Othmar Karas, Sergio Gaetano Cofferati, Sylvie Goulard, Theodor Dumitru Stolojan, Oleg Valjalo, Olle Schmidt, Sari Essayah et Olga Sehnalová.

Interviennent Neven Mimica et Jürgen Klute.

Le débat est clos.

Vote: point 12.7 du PV du 12.12.2013