PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.

2. Rectificatifs (article 216 du règlement)

Les rectificatifs P7_TA-PROV(2013)0490(COR01), P7_TA-PROV(2013)0491(COR01), P7_TA-PROV(2013)0492(COR01), P7_TA-PROV(2013)0493(COR01) et P7_TA-PROV(2013)0494(COR01) ont été annoncés en plénière hier (point 2 du PV du 10.12.2013).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.

3. Préparation du Conseil européen (19 et 20 décembre 2013) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Conseil européen (19 et 20 décembre 2013) (2013/2626(RSP))

Vytautas Leškevičius (Président en exercice du Conseil) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Jean-Pierre Audy, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Martin Callanan, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Andrew Henry William Brons, et Elmar Brok.

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

Interviennent William (The Earl of) Dartmouth, pour poser une question "carton bleu" à Elmar Brok, à laquelle celui-ci répond, Roberto Gualtieri, Graham Watson, Tarja Cronberg, Geoffrey Van Orden, Nikolaos Chountis, Rolandas Paksas, Nicole Sinclaire, Algirdas Saudargas, Enrique Guerrero Salom, Andrew Duff, Jill Evans, Evžen Tošenovský, Marisa Matias, Nikolaos Salavrakos, Laurence J.A.J. Stassen, Giovanni La Via, Maria Eleni Koppa, Charles Goerens, Bas Eickhout, Martina Anderson, Hans-Peter Martin, Jean-Pierre Audy, Elisa Ferreira, Andrew Henry William Brons, Jacek Protasiewicz, Mojca Kleva Kekuš, Marine Le Pen, qui répond également à une question "carton bleu" de Liisa Jaakonsaari, Luis de Grandes Pascual, Pervenche Berès, Ildikó Gáll-Pelcz, Udo Bullmann, qui répond également à une question "carton bleu" de Rebecca Harms, Paulo Rangel, Glenis Willmott, Marietta Giannakou, Juan Fernando López Aguilar, qui répond également à une question "carton bleu" de Karin Kadenbach, Gunnar Hökmark, Edit Herczog, Gay Mitchell, Ana Gomes, Frank Engel, Tunne Kelam et Othmar Karas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Ioan Mircea Paşcu, Nikos Chrysogelos, Paul Murphy, Czesław Adam Siekierski, Tonino Picula, Seán Kelly, Monika Flašíková Beňová et Joseph Cuschieri.

Interviennent Maroš Šefčovič et Vytautas Leškevičius.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Elmar Brok, Corien Wortmann-Kool, Jean-Pierre Audy, Michael Gahler et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, Elisa Ferreira et Maria Eleni Koppa, au nom du groupe S&D, et Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, sur la préparation du Conseil européen (19 et 20 décembre 2013) (2013/2626(RSP)) (B7-0560/2013)

- Marisa Matias, Alda Sousa, Patrick Le Hyaric et Willy Meyer, au nom du groupe GUE/NGL, sur la préparation du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 (2013/2626(RSP)) (B7-0565/2013)

- Sven Giegold et Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, sur la préparation du Conseil européen (19 et 20 décembre 2013) (2013/2626(RSP)) (B7-0566/2013)

- Martin Callanan, au nom du groupe ECR, sur la préparation du Conseil européen (19 et 20 décembre 2013) (2013/2626(RSP)) (B7-0584/2013)

Le débat est clos.

Vote: point 12.19 du PV du 12.12.2013

(La séance est suspendue à 11 h 50.)

(De 11h 50 à 12h 20, le Parlement se réunit à l'occasion de la remise du prix LUX)

(La séance est reprise à 12h 20)

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

4. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

°
° ° °

Intervient Rebecca Harms pour souhaiter la bienvenue à des activistes du mouvement ukrainien «Euromaidan» présents à la tribune.

4.1. Programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles 2020") ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme "Pericles 2020") [COM(2011)0913 - C7-0510/2011- 2011/0449(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Anthea McIntyre (A7-0423/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0552)

4.2. Modification du règlement (UE) n° 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 99/2013 relatif au programme statistique européen 2013-2017 [COM(2013)0525 - C7-0224/2013- 2013/0249(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A7-0401/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0553)

4.3. Convention de l'OIT concernant un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la Convention de l'Organisation internationale du travail de 2011 concernant un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention n° 189) [11462/2013 - C7-0234/2013- 2013/0085(NLE)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Inês Cristina Zuber (A7-0394/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0554)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

4.4. Accord-cadre UE-Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union *** (article 138 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union [16469/2012 - C7-0009/2013- 2012/0247(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tomasz Piotr Poręba (A7-0406/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0555)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

4.5. Accord UE-France visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République française visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité [COM(2013)0555 - 2013/0269(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sławomir Nitras (A7-0404/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0556)

4.6. Modification de la durée d’application de la décision 2002/546/CE * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la durée d’application de la décision 2002/546/CE [COM(2013)0781 - C7-0420/2013- 2013/0387(CNS)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0431/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0557)

4.7. Coordination des donateurs de l'UE sur l'aide au développement (article 138 du règlement) (vote)

Rapport contenant des recommandations à la Commission sur la coordination des donateurs de l'UE sur l'aide au développement [2013/2057(INL)] - Commission du développement. Rapporteur: Gay Mitchell (A7-0393/2013)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2013)0558)

4.8. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Phil Wynn Owen) * (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Phil Wynn Owen comme membre de la Cour des comptes [N7-0083/2013 - C7-0313/2013- 2013/0811(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0438/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 1 du PV du 11.12.2013)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2013)0559)

4.9. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Alex Brenninkmeijer) * (vote)

Rapport sur la nomination proposée d'Alex Brenninkmeijer comme membre de la Cour des comptes [N7-0083/2013 - C7-0312/2013- 2013/0810(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0433/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 2 du PV du 11.12.2013)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2013)0560)

4.10. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Henri Grethen) * (vote)

Rapport sur la nomination proposée d'Henri Grethen comme membre de la Cour des comptes [N7-0083/2013 - C7-0309/2013- 2013/0807(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0439/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 3 du PV du 11.12.2013)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2013)0561)

4.11. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Nikolaos Milionis) * (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Nikolaos Milionis comme membre de la Cour des comptes [N7-0083/2013 - C7-0310/2013- 2013/0808(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0436/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 4 du PV du 11.12.2013)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2013)0562)

4.12. Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Danièle Lamarque) * (vote)

Rapport sur la nomination proposée de Danièle Lamarque comme membre de la Cour des comptes [N7-0083/2013 - C7-0311/2013- 2013/0809(NLE)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0437/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 5 du PV du 11.12.2013)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2013)0563)

4.13. Nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne * (vote)

Rapport sur la proposition de la Banque centrale européenne concernant la nomination du président de son conseil de surveillance [N7-0103/2013 - C7-0424/2013- 2013/0901(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sharon Bowles (A7-0452/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)
(Vote au scrutin secret)
La liste des participants au vote est annexée au présent procès-verbal (annexe 6 du PV du 11.12.2013)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2013)0564)

4.14. Règles et modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments pour l'action extérieure de l'Union [COM(2011)0842 - C7-0494/2011- 2011/0415(COD)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Elmar Brok (A7-0447/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION ET AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0565)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0565)

4.15. Instrument de stabilité ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité [COM(2011)0845 - C7-0497/2011- 2011/0413(COD)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Reinhard Bütikofer (A7-0451/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION ET AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0566)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0566)

4.16. Instrument européen de voisinage ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage [COM(2011)0839 - C7-0492/2011- 2011/0405(COD)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Eduard Kukan (A7-0449/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION ET AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0567)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0567)

4.17. Instrument d'aide de préadhésion ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) [COM(2011)0838 - C7-0491/2011- 2011/0404(COD)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Libor Rouček (A7-0445/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION ET AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0568)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0568)

4.18. Instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers [COM(2011)0843 - C7-0495/2011- 2011/0411(COD)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Antonio López-Istúriz White (A7-0446/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION ET AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0569)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0569)

4.19. Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde [COM(2011)0844 - C7-0496/2011- 2011/0412(COD)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A7-0448/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION ET AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0570)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0570)

4.20. Établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de financement de la coopération au développement [COM(2011)0840 - C7-0493/2011- 2011/0406(COD)] - Commission du développement. Rapporteur: Thijs Berman (A7-0450/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE LA COMMISSION ET AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0571)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0571)

Interventions

Androulla Vassiliou (membre de la Commission) sur l'ensemble des votes concernant les instruments de la politique étrangère.

4.21. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 [COM(2011)0608 - C7-0319/2011- 2011/0269(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Marian Harkin (A7-0005/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE LA COMMISSION ET AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0572)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0572)

4.22. Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal [COM(2013)0348 - C7-0200/2013- 2013/0188(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: George Sabin Cutaş (A7-0376/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE LA COMMISSION ET AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0573)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0573)

Interventions

George Sabin Cutaş (rapporteur), après le vote.

4.23. Système d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire d'enregistrement des transporteurs de matières radioactives [COM(2012)0561 - C7-0320/2012- 2011/0225(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Béla Kovács (A7-0385/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE LA COMMISSION ET AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0574)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0574)

4.24. Les droits de l'homme dans le monde en 2012 et la politique de l'Union en la matière (vote)

Rapport sur le rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde en 2012 et la politique de l'Union européenne en la matière [2013/2152(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Eduard Kukan (A7-0418/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0575)

Interventions

Eduard Kukan (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 23, qui a été retenu.

Maria Eleni Koppa a présenté un amendement oral à l'amendement 3rev.

Plus de 40 députés s'étant opposés à la prise en considération de cet amendement oral, celui-ci n'a pas été retenu.

Michael Cashman a demandé une vérification électronique sur l'amendement 20.

4.25. Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'UE (vote)

Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne [2013/2075(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Ramon Tremosa i Balcells (A7-0357/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0576)

Interventions

Andreas Schwab, avant le vote, sur la liste de vote du groupe PPE.

4.26. Production laitière dans les montagnes, les régions défavorisées et les régions ultrapériphériques (vote)

Rapport sur le thème "Garder la production laitière dans les montagnes, les régions défavorisées et les régions ultrapériphériques après l'expiration du régime de quotas laitiers" [2013/2097(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Herbert Dorfmann (A7-0383/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe GUE/NGL)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0577)

°
° ° °

Intervient Michael Cashman, qui revient sur le vote du rapport Edite Estrela (A7-0426/2013) de mardi et demande la vérification du bon fonctionnement du système de vote électronique (Mme la Présidente répond que cette vérification a déjà été effectuée).

4.27. Résilience et réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement (vote)

Rapport sur l'approche de l'UE sur la résilience et la réduction des risques de catastrophes dans les pays en développement: tirer les leçons des crises de sécurité alimentaire [2013/2110(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Gay Mitchell (A7-0375/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0578)

4.28. Femmes handicapées (vote)

Rapport sur les femmes handicapées [2013/2065(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Angelika Werthmann (A7-0329/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 28)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0579)

Interventions

Angelika Werthmann (rapporteure), avant le vote.

4.29. Plan d'action européen pour le commerce de détail au profit de tous les acteurs (vote)

Rapport sur le plan d'action européen pour le commerce de détail au profit de tous les acteurs [2013/2093(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Cornelis de Jong (A7-0374/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 29)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0580)

Interventions

Evelyne Gebhardt, sur la liste de vote du groupe S&D.

5. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Recommandation Inês Cristina Zuber - A7-0394/2013
Biljana Borzan, Claudette Abela Baldacchino, Peter Jahr, Daniël van der Stoep, Jim Higgins, Daniel Hannan et Joseph Cuschieri

Rapport Elmar Brok - A7-0447/2013
Ruža Tomašić, Dubravka Šuica, Andrzej Grzyb, Jim Higgins et Andrej Plenković

Rapport Reinhard Bütikofer - A7-0451/2013
Jim Higgins et Andrej Plenković

Rapport Eduard Kukan - A7-0449/2013
Dubravka Šuica, Zdravka Bušić, Davor Ivo Stier, Andrej Plenković et Elena Băsescu

Rapport Libor Rouček - A7-0445/2013
Dubravka Šuica, Adam Bielan, Oleg Valjalo, Ewald Stadler, Ivana Maletić, Andrej Plenković et Elena Băsescu

Rapport Antonio López-Istúriz White - A7-0446/2013
Dubravka Šuica, Zdravka Bušić, Jim Higgins et Andrej Plenković

Rapport Alexander Graf Lambsdorff - A7-0448/2013
Dubravka Šuica, Jim Higgins, Andrej Plenković et David Campbell Bannerman

Rapport Thijs Berman - A7-0450/2013
Ewald Stadler et Andrej Plenković

Rapport Marian Harkin - A7-0005/2013
Francesco De Angelis, Zofija Mazej Kukovič, Dubravka Šuica, Daniël van der Stoep, Jim Higgins, Paul Murphy, Ivana Maletić, Nikola Vuljanić, Elena Băsescu et Giommaria Uggias

Rapport George Sabin Cutaş - A7-0376/2013
Dubravka Šuica, Erminia Mazzoni et Jim Higgins

Rapport Eduard Kukan - A7-0418/2013
Dubravka Šuica, Adam Bielan, Davor Ivo Stier, Jim Higgins, Paul Murphy, Ewald Stadler et Elena Băsescu

Rapport Ramon Tremosa i Balcells - A7-0357/2013
Dubravka Šuica, Erminia Mazzoni, Jim Higgins, Ivana Maletić et Andrej Plenković.

6. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 25, est reprise à 15 h 05.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ
Vice-président

7. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

8. Problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne (débat)

Rapport sur les problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne [2012/2078(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Roberto Gualtieri et Rafał Trzaskowski (A7-0372/2013)

Roberto Gualtieri (rapporteur) et György Schöpflin (suppléant le rapporteur) présentent le rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Sylvie Goulard (rapporteure pour avis de la commission ECON), Stephen Hughes (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Jo Leinen, au nom du groupe S&D, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Francisco Sosa Wagner, non-inscrit, Jean-Paul Gauzès, Enrique Guerrero Salom, Anneli Jäätteenmäki, Ruža Tomašić, João Ferreira, Mara Bizzotto, Andreas Mölzer, Tamás Deutsch, Zita Gurmai, Charalampos Angourakis, Auke Zijlstra, Carlo Casini, Pervenche Berès, Zdravka Bušić, George Sabin Cutaş, Paulo Rangel et Sandra Petrović Jakovina.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Nikola Vuljanić et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Maroš Šefčovič, Roberto Gualtieri et György Schöpflin.

Le débat est clos.

Vote: point 12.20 du PV du 12.12.2013

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

9. Les relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux (débat)

Rapport sur les relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux [2012/2034(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Alain Lamassoure (A7-0336/2013)

Alain Lamassoure présente le rapport.

Intervient Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent György Schöpflin, au nom du groupe PPE, Zita Gurmai, au nom du groupe S&D, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Bruno Gollnisch, Nikola Vuljanić, au nom du groupe GUE/NGL, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Bruno Gollnisch, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Angelika Werthmann, Constance Le Grip, Roberto Gualtieri, Angelika Werthmann, James Nicholson, Jaroslav Paška, Andrej Plenković, Enrique Guerrero Salom, Dubravka Šuica, Jo Leinen, Paulo Rangel et Sandra Petrović Jakovina.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marino Baldini et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Maroš Šefčovič et Alain Lamassoure.

Le débat est clos.

Vote: point 12.21 du PV du 12.12.2013

10. Tribunal administratif du mécanisme européen de stabilité: appel à candidatures (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Tribunal administratif du mécanisme européen de stabilité: appel à candidatures (2013/2984(RSP))

Vytautas Leškevičius (Président en exercice du Conseil) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, et Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE.

Interviennent Maroš Šefčovič et Vytautas Leškevičius.

Le débat est clos.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

11. Modification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures ***II - Modification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l’octroi de pouvoirs délégués en vue de l'adoption de certaines mesures ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures [13283/1/2013 - C7-0411/2013- 2011/0039(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Godelieve Quisthoudt-Rowohl (A7-0421/2013)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de pouvoirs d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures [13284/1/2013 - C7-0408/2013- 2011/0153(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0419/2013)

Godelieve Quisthoudt-Rowohl et Jörg Leichtfried présentent les recommandations pour la deuxième lecture.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Vital Moreira, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, et Salvatore Iacolino.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Erik Bánki.

Interviennent Neven Mimica, Godelieve Quisthoudt-Rowohl et Jörg Leichtfried.

Le débat est clos.

Vote: point 12.5 du PV du 12.12.2013 et point 12.6 du PV du 12.12.2013

12. Comptes de paiement ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base [COM(2013)0266 - C7-0125/2013- 2013/0139(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jürgen Klute (A7-0398/2013)

Jürgen Klute présente le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Evelyne Gebhardt (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Dimitar Stoyanov (rapporteur pour avis de la commission JURI), Werner Langen, au nom du groupe PPE, Olle Ludvigsson, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Olle Schmidt, Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Othmar Karas, Sergio Gaetano Cofferati, Sylvie Goulard, Theodor Dumitru Stolojan, Oleg Valjalo, Olle Schmidt, Sari Essayah et Olga Sehnalová.

Interviennent Neven Mimica et Jürgen Klute.

Le débat est clos.

Vote: point 12.7 du PV du 12.12.2013

13. Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières [COM(2013)0133 - C7-0065/2013- 2013/0074(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Gesine Meissner (A7-0379/2013)

Gesine Meissner présente le rapport.

Intervient Neven Mimica (membre de la Commission).

Interviennent Isabelle Thomas (rapporteure pour avis de la commission PECH), Werner Kuhn, au nom du groupe PPE, et Spyros Danellis, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

Interviennent Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Juozas Imbrasas, au nom du groupe EFD, Patricia van der Kammen, non-inscrite, Dubravka Šuica, Bogusław Liberadzki, Ruža Tomašić, Nikolaos Salavrakos, Seán Kelly et Andrej Plenković.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Erik Bánki, Tonino Picula et Marusya Lyubcheva.

Interviennent Neven Mimica et Gesine Meissner.

Le débat est clos.

Vote: point 12.8 du PV du 12.12.2013

14. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe PPE les demandes de nominations suivantes:

- délégation à la commission parlementaire mixte UE-Ancienne République yougoslave de Macédoine: Frank Engel à la place de Georges Bach

- délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE): Georges Bach.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

15. Préférences tarifaires généralisées (SPG +) (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000133/2013) posée par Vital Moreira, au nom de la commission du commerce international à la Commission: Mécanisme de surveillance et tableaux de bord du SPG+ (2013/2959(RSP)) (B7-0527/2013)

Vital Moreira développe la question.

Neven Mimica (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Tokia Saïfi, au nom du groupe PPE, David Martin, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe ECR, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, Peter Šťastný, qui répond également à une question "carton bleu" de Vital Moreira, Phil Bennion, Sajjad Karim, qui répond également à une question "carton bleu" de David Martin, et Michael Gahler.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Peter Skinner, Josefa Andrés Barea et João Ferreira.

Intervient Neven Mimica.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Franziska Keller et Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz et Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, sur le règlement délégué (UE) n° .../... de la Commission du 28 août 2013 établissant l'annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (C(2013)05541 - 2013/2815(DEA)) (2013/2663(RSP)) (B7-0546/2013)

- Vital Moreira, au nom de la commission du commerce international, de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) n° 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (C(2013)07167 - 2013/2929(DEA)) (2013/2663(RSP)) (B7-0547/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 12.13 du PV du 12.12.2013 et point 12.14 du PV du 12.12.2013

16. Politique en matière d'infrastructures vertes (débat)

Question avec demande de réponse orale (O-000094/2013) posée par Salvatore Tatarella, Edite Estrela, Gerben-Jan Gerbrandy, Sandrine Bélier, Anna Rosbach et Kartika Tamara Liotard, au nom de la commission ENVI, à la Commission: Développement d'une politique de l'Union en matière d'infrastructures vertes (2013/2663(RSP)) (B7-0525/2013)

Salvatore Tatarella développe la question.

Neven Mimica (membre de la Commission) répond à la question.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Christa Klaß, au nom du groupe PPE, Edite Estrela, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Sandrine Bélier, au nom du groupe Verts/ALE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Roger Helmer, au nom du groupe EFD, Bogusław Sonik, Eija-Riitta Korhola, Dubravka Šuica et Vladimir Urutchev.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Jaroslav Paška.

Intervient Neven Mimica.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Salvatore Tatarella, au nom du groupe PPE, Edite Estrela, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Sandrine Bélier, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Rosbach, au nom du groupe ECR, et Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'infrastructure verte – Renforcer le capital naturel de l'Europe (2013/2663(RSP)) (B7-0549/2013)

Le débat est clos.

Vote: point 12.22 du PV du 12.12.2013

17. Actes délégués (article 87 bis du règlement)

Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement:

- Règlement délégué (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (UE) nº 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, en ce qui concerne certaines céréales provoquant des allergies ou des intolérances et les denrées alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol (C(2013)07978 – 2013/2968(DEA))
renvoyée fond: ENVI

Délai d'objection: 2 mois, à compter de la date de réception du 22 novembre 2013.

- Règlement délégué (UE) de la Commission complétant le règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la construction des véhicules et les exigences générales relatives à la réception des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (C(2013)07994 – 2013/2966(DEA))
renvoyée fond: IMCO

Délai d'objection: 2 mois, à compter de la date de réception du 21 novembre 2013

°
° ° °

Projets d'actes délégués pour lesquels le délai pour exprimer des objections a été prolongé:

- Etablissement de l’annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (C(2013)05541 – 2013/2815(DEA))
renvoyée fond: INTA

Délai d'objection: 2 mois, à compter de la date de réception du 28 août 2013.

Prolongation du délai d'objection: 2 mois supplémentaires à la demande du Parlement européen.

- Règlement délégué (UE) de la Commission portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l’article 209 du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (C(2013)06284 – 2013/2863(DEA))
renvoyée fond: BUDG, CONT

Délai d'objection: 2 mois, à compter de la date de réception du 30 septembre 2013.

Prolongation du délai d'objection: 2 mois supplémentaires à la demande du Parlement européen.

18. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Règlement (UE) de la Commission relatif à l'établissement d'un code de réseau sur l’équilibrage des réseaux de transport de gaz (D028021/04 - 2013/2987(RPS) - délai: 07/03/2014)
renvoyé fond: ITRE

- Règlement (UE) de la Commission du modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (D028098/03 - 2013/2986(RPS) - délai: 05/03/2014)
renvoyé fond: TRAN

- Règlement (UE) de la Commission du déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes des exploitants de pays tiers conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (D028099/03 - 2013/2965(RPS) - délai: 20/02/2014)
renvoyé fond: TRAN

- Règlement (UE) de la Commission du modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D029474/02 - 2013/2969(RPS) - délai: 26/02/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement (UE) de la Commission du relatif aux honoraires et redevances perçus par l’Agence européenne de la sécurité aérienne et abrogeant le règlement (CE) n° 593/2007 de la Commission (D029685/02 - 2013/2972(RPS) - délai: 28/02/2014)
renvoyé fond: TRAN

- Règlement (UE) e la Commission du modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone dans des compléments alimentaires solides et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de cet additif (D029998/03 - 2013/2975(RPS) - délai: 28/02/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement (UE) de la Commission du modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le dihydrogéno-diphosphate de magnésium utilisé comme poudre à lever et correcteur d’acidité (D030001/02 - 2013/2977(RPS) - délai: 28/02/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement (UE) de la Commission du modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union (D030003/03 - 2013/2976(RPS) - délai: 28/02/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement (UE) de la Commission du modifiant le règlement (CE) n° 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises, le règlement (CE) n° 251/2009 de la Commission en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et le règlement (UE) n° 275/2010 de la Commission en ce qui concerne les critères d’évaluation de la qualité des statistiques structurelles sur les entreprises (D030105/02 - 2013/2971(RPS) - délai: 27/02/2014)
renvoyé fond: ECON

- Projet de règlement (UE) de la Commission du modifiant le règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, relativement à la mise en œuvre de statistiques annuelles de la consommation d’énergie des ménages (D030122/01 - 2013/2978(RPS) - délai: 28/02/2014)
renvoyé fond: ITRE

19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 524.086/OJJE).

20. Levée de la séance

La séance est levée à 21 h 30.

Ont signé :

Abela Baldacchino, Agnew, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Baldini, Balz, Balzani, Bánki, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berman, Berra, Bertot, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bonanini, Bonsignore, Borghezio, Borissov, Borys, Borzan, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Breyer, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bušić, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Crowley, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, De Mita, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Frigo, Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Hellvig, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irazabalbeitia Fernández, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Korhola, Köstinger, Koumoutsakos, Kovács, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Leichtfried, Leinen, Lepage, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lyon, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Maletić, Malinov, Manders, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Metsola, Meyer, Michel, Michels, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mizzi, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Petrović Jakovina, Picula, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Pittella, Plenković, Poc, Podimata, Ponga, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz Martin, Schulz Werner, Schwab, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silaghi, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stauner, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stier, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Šuica, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor Rebecca, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Torvalds, Tošenovský, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Valjalo, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasák, Vlasto, Voss, Vuljanić, Wałęsa, Watson, Weber Henri, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka

Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Phil Wynn Owen)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gerbrandy, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hellvig, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Kozlík, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Meissner, Michel, Mulder, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schmidt, Silaghi, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld

ECR:

Andreasen, Ashworth, Atkins, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, De Martini, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Legutko, McClarkin, Migalski, Muscardini, Piotrowski, Rosbach, Stevenson, Strejček, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, van Dalen, Češková

EFD:

Belder, Binev, Bizzotto, Fontana, Helmer, Kurski, Paksas, Provera, Salavrakos, Scottà, Terho, Vanhecke, Włosowicz

GUE/NGL:

Angourakis, Chountis, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Hénin, Klute, Liotard, Matias, Maštálka, Meyer, Michels, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Vuljanić, Zimmer, Zuber, de Jong

NI:

Bonanini, Borghezio, Brons, Childers, Colman, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Nattrass, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Stoyanov, Vadim Tudor, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE:

Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Bertot, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Buzek, Bušić, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Maletić, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu Houillon, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Metsola, Mikolášik, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Neynsky, Niculescu, Niebler, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Papanikolaou, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pirker, Pitsillides, Plenković, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Ronzulli, Rossi, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stauner, Stier, Stolojan, Striffler, Surján, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thyssen, Trematerra, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šuica

S&D:

Abela Baldacchino, Alves, Andrés Barea, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Baldini, Balzani, Balčytis, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borzan, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Estrela, Fajon, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Frigo, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Ludvigsson, Lyubcheva, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Perelló Rodríguez, Petrović Jakovina, Picula, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Tarabella, Tirolien, Ulvskog, Valjalo, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Bicep, Bové, Breyer, Bélier, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Demesmaeker, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Irazabalbeitia Fernández, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Trüpel, Ždanoka

Annexe 2 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Alex Brenninkmeijer)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hellvig, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schmidt, Silaghi, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld

ECR:

Andreasen, Ashworth, Atkins, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, De Martini, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Gróbarczyk, Harbour, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Legutko, McClarkin, Migalski, Ouzký, Piotrowski, Rosbach, Stevenson, Strejček, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, van Dalen, Češková

EFD:

Belder, Binev, Bizzotto, Fontana, Helmer, Imbrasas, Kurski, Paksas, Provera, Salavrakos, Scottà, Terho, Włosowicz

GUE/NGL:

Angourakis, Chountis, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Hénin, Klute, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Michels, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Vuljanić, Zimmer, Zuber, de Jong

NI:

Bonanini, Borghezio, Brons, Childers, Colman, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Nattrass, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Stoyanov, Vadim Tudor, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE:

Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Bertot, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Buzek, Bušić, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Macovei, Maletić, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu Houillon, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Neynsky, Niculescu, Niebler, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pirker, Plenković, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Rossi, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stauner, Stier, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trematerra, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šuica

S&D:

Abela Baldacchino, Alves, Andrés Barea, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Baldini, Balzani, Balčytis, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borzan, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Ertug, Estrela, Fajon, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Frigo, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Ludvigsson, Lyubcheva, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Perelló Rodríguez, Petrović Jakovina, Picula, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Tarabella, Trautmann, Ulvskog, Valjalo, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Bicep, Bové, Breyer, Bélier, Chrysogelos, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Demesmaeker, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Irazabalbeitia Fernández, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Annexe 3 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Henri Grethen)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hellvig, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Rinaldi, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schmidt, Silaghi, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld

ECR:

Andreasen, Ashworth, Atkins, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, De Martini, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Legutko, McClarkin, Migalski, Nicholson, Ouzký, Rosbach, Stevenson, Strejček, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, van Dalen, Češková

EFD:

Belder, Binev, Bizzotto, Fontana, Helmer, Imbrasas, Kurski, Paksas, Provera, Salavrakos, Scottà, Terho, Włosowicz

GUE/NGL:

Angourakis, Chountis, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Hénin, Klute, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Michels, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Vuljanić, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI:

Bonanini, Borghezio, Brons, Childers, Claeys, Colman, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Mölzer, Nattrass, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Stoyanov, Vadim Tudor, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE:

Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Bendtsen, Berlato, Berra, Bertot, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Buzek, Bušić, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Maletić, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu Houillon, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Metsola, Mikolášik, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Neynsky, Niculescu, Niebler, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pietikäinen, Pirker, Pitsillides, Plenković, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Ronzulli, Rossi, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stauner, Stier, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trematerra, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šuica

S&D:

Abela Baldacchino, Alves, Andrés Barea, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Baldini, Balzani, Balčytis, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borzan, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Creţu, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Frigo, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Ludvigsson, Lyubcheva, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Perelló Rodríguez, Petrović Jakovina, Picula, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Tănăsescu, Ulvskog, Valjalo, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Bicep, Bové, Breyer, Bélier, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Demesmaeker, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Irazabalbeitia Fernández, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Annexe 4 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Nikolaos Milionis)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hellvig, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schmidt, Silaghi, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld

ECR:

Andreasen, Ashworth, Atkins, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, De Martini, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Legutko, McClarkin, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Rosbach, Stevenson, Strejček, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, van Dalen, Češková

EFD:

Belder, Binev, Bizzotto, Fontana, Helmer, Imbrasas, Kurski, Paksas, Provera, Salavrakos, Scottà, Terho, Vanhecke

GUE/NGL:

Angourakis, Chountis, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Hénin, Klute, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Michels, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Vuljanić, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI:

Bonanini, Borghezio, Brons, Childers, Claeys, Colman, Dodds, Ehrenhauser, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Mölzer, Nattrass, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Stoyanov, Vadim Tudor, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE:

Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Berra, Bertot, Borys, Boulland, Bratkowski, Buzek, Bušić, Bánki, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Köstinger, La Via, Lamassoure, Landsbergis, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Maletić, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu Houillon, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pietikäinen, Pirker, Pitsillides, Plenković, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Ronzulli, Rossi, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stauner, Stier, Stolojan, Striffler, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trematerra, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Winkler Iuliu, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šuica

S&D:

Abela Baldacchino, Alves, Andrés Barea, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Baldini, Balzani, Balčytis, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borzan, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Creţu, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Frigo, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Ludvigsson, Lyubcheva, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Perelló Rodríguez, Petrović Jakovina, Picula, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Romero López, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Toia, Trautmann, Tănăsescu, Ulvskog, Valjalo, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Bicep, Bové, Breyer, Bélier, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Demesmaeker, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Irazabalbeitia Fernández, Jadot, Joly, Keller, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tavares, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Annexe 5 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes (Danièle Lamarque)

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Aylward, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gallagher, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Harkin, Hellvig, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Ludford, Lyon, Løkkegaard, Manders, Meissner, Michel, Mulder, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Parvanova, Paulsen, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Silaghi, Skylakakis, Takkula, Thein, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Watson, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez, in 't Veld

ECR:

Andreasen, Ashworth, Atkins, Bradbourn, Cabrnoch, Campbell Bannerman, De Martini, Deva, Elles, Eppink, Ford, Fox, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Legutko, McClarkin, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Rosbach, Stevenson, Strejček, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD:

Belder, Binev, Bizzotto, Fontana, Imbrasas, Kurski, Morganti, Paksas, Provera, Scottà, Terho, Vanhecke, Włosowicz

GUE/NGL:

Angourakis, Chountis, Ferreira João, Gustafsson, Hénin, Klute, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Michels, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Rubiks, Sousa, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Vuljanić, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI:

Bonanini, Borghezio, Brons, Childers, Claeys, Colman, Dodds, Gollnisch, Griffin, Hartong, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Mölzer, Severin, Sinclaire, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Stoyanov, Vadim Tudor, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE:

Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Bach, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Berra, Bertot, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Buzek, Bušić, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Danjean, Dantin, Dati, Daul, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Ferber, Fernandes, Fisas Ayxela, Fjellner, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gauzès, Giannakou, Glattfelder, Grosch, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Herranz García, Hibner, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalniete, Karas, Kariņš, Kelam, Kelly, Koch, Korhola, Kozłowski, Kuhn, Kukan, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Maletić, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu Houillon, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Patriciello, Patrão Neves, Pietikäinen, Pirker, Pitsillides, Plenković, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rossi, Rübig, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Stauner, Stier, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trematerra, Tsoukalas, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis

S&D:

Abela Baldacchino, Alves, Andrés Barea, Arsenis, Ayala Sender, Baldini, Balzani, Balčytis, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borzan, Bozkurt, Boştinaru, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Creţu, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Frigo, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Hedh, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Ludvigsson, Lyubcheva, López Aguilar, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Moraes, Moreira, Neveďalová, Nilsson, Obiols, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Perelló Rodríguez, Petrović Jakovina, Picula, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Tirolien, Toia, Trautmann, Turunen, Tănăsescu, Ulvskog, Valjalo, Van Brempt, Vergnaud, Weber Henri, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Bicep, Bové, Breyer, Bélier, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cramer, Demesmaeker, Durant, Eickhout, Engström, Evans, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Irazabalbeitia Fernández, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tavares, Trüpel, Turmes, Ždanoka

Annexe 6 - Nomination du président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN

ALDE:

Alfano, Aylward, Bearder, Bennahmias, Bennion, Bilbao Barandica, Bowles, Chatzimarkakis, Creutzmann, Crowley, Davies, De Backer, Donskis, Duff, Gerbrandy, Goerens, Goulard, Griesbeck, Hall, Harkin, Hellvig, Hirsch, Hyusmenova, Ilchev, Jensen, Johansson, Jäätteenmäki, Kacin, Kazak, Klinz, Kozlík, Krahmer, Lambsdorff, Lepage, Lyon, Løkkegaard, Manders, McMillan-Scott, Meissner, Michel, Mulder, Newton Dunn, Nicolai, Ojuland, Oviir, Panayotov, Paulsen, Reimers, Ries, Rinaldi, Rochefort, Savisaar-Toomast, Schaake, Schmidt, Silaghi, Skylakakis, Takkula, Taylor Rebecca, Thein, Theurer, Torvalds, Tremosa i Balcells, Uggias, Vajgl, Verhofstadt, Vălean, Weber Renate, Werthmann, Wikström, Zanoni, de Sarnez

ECR:

Andreasen, Ashworth, Atkins, Bielan, Bradbourn, Cabrnoch, Callanan, Campbell Bannerman, De Martini, Deva, Elles, Eppink, Fajmon, Ford, Foster, Fox, Gróbarczyk, Hannan, Harbour, Kamall, Kamiński, Karim, Kirkhope, Legutko, McClarkin, Migalski, Muscardini, Nicholson, Ouzký, Piotrowski, Rosbach, Stevenson, Strejček, Szymański, Tannock, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Van Orden, Vlasák, Wojciechowski, Zahradil, van Dalen, Češková

EFD:

Batten, Belder, Binev, Bizzotto, Fontana, Helmer, Imbrasas, Kurski, Morganti, Paksas, Provera, Salavrakos, Scottà, Speroni, Terho, Vanhecke, Włosowicz

GUE/NGL:

Angourakis, Chountis, Ferreira João, Gustafsson, Hadjigeorgiou, Hénin, Klute, Liotard, Lösing, Matias, Maštálka, Meyer, Michels, Murphy, Mélenchon, Omarjee, Ransdorf, Rubiks, Scholz, Sousa, Søndergaard, Triantaphyllides, Vergiat, Vuljanić, Wils, Zimmer, Zuber, de Jong

NI:

Bonanini, Borghezio, Brons, Childers, Claeys, Colman, Dodds, Ehrenhauser, Griffin, Hartong, Kovács, Le Pen Jean-Marie, Martin Hans-Peter, Mölzer, Nattrass, Sinclaire, Sosa Wagner, Stadler, Stassen, Stoyanov, Vadim Tudor, Zijlstra, van der Kammen, van der Stoep

PPE:

Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Auconie, Audy, Ayuso, Bach, Bagó, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Bastos, Bauer, Becker, Belet, Bendtsen, Berlato, Berra, Bertot, Bodu, Bonsignore, Borissov, Borys, Boulland, Bratkowski, Bušić, Bánki, Böge, Băsescu, Březina, Cadec, Cancian, Carvalho, Casa, Casini, Cavada, Coelho, Collin-Langen, Comi, Corazza Bildt, Correa Zamora, Danjean, Dantin, Dati, Daul, David, De Veyrac, Dehaene, Delvaux, Deutsch, Deß, Dorfmann, Ehler, Engel, Essayah, Ferber, Fernandes, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Florenz, Fraga Estévez, Franco, Gabriel, Gahler, Gallo, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Glattfelder, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gräßle, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Gál, Gáll-Pelcz, Handzlik, Herranz García, Hibner, Higgins, Hohlmeier, Hortefeux, Hökmark, Hübner, Iacolino, Ibrisagic, Iturgaiz Angulo, Jahr, Jazłowiecka, Jeggle, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan, Juvin, Járóka, Jędrzejewska, Kaczmarek, Kalinowski, Kalniete, Karas, Kariņš, Kastler, Kelam, Kelly, Klaß, Koch, Korhola, Koumoutsakos, Kozłowski, Kratsa-Tsagaropoulou, Kuhn, Kukan, Köstinger, La Via, Lamassoure, Langen, Le Brun, Le Grip, Lehne, Liese, Lisek, Lope Fontagné, Luhan, Lulling, López-Istúriz White, Macovei, Maletić, Malinov, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Matera, Mathieu Houillon, Mato Adrover, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, McGuinness, Melo, Metsola, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Neynsky, Niculescu, Niebler, Nitras, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Pack, Pallone, Panayotova, Papanikolaou, Patriciello, Patrão Neves, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Pirker, Pitsillides, Plenković, Ponga, Posselt, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Pöttering, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Reul, Riquet, Rivellini, Roatta, Roithová, Ronzulli, Rossi, Rübig, Salatto, Sanchez-Schmid, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Saudargas, Saïfi, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Schöpflin, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Siekierski, Silvestris, Skrzydlewska, Sommer, Sonik, Stauner, Stier, Stolojan, Striffler, Surján, Svensson, Szájer, Sógor, Tatarella, Teixeira, Theocharous, Thun und Hohenstein, Thyssen, Trematerra, Tsoukalas, Tőkés, Ulmer, Ungureanu, Urutchev, Vaidere, Verheyen, Vidal-Quadras, Vlasto, Voss, Weber Manfred, Wieland, Winkler Iuliu, Winkler Hermann, Wortmann-Kool, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Zeller, Zver, Zwiefka, Záborská, de Grandes Pascual, de Lange, del Castillo Vera, van Nistelrooij, van de Camp, Łukacijewska, Őry, Šadurskis, Šuica, Šťastný

S&D:

Abela Baldacchino, Alves, Andrés Barea, Arsenis, Ayala Sender, Badia i Cutchet, Baldini, Balzani, Balčytis, Berman, Berès, Blinkevičiūtė, Borzan, Bozkurt, Boştinaru, Brzobohatá, Bullmann, Capoulas Santos, Caronna, Cashman, Castex, Cercas, Christensen, Cliveti, Cofferati, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Creţu, Cutaş, Daerden, Danellis, De Angelis, De Castro, De Keyser, Domenici, Dušek, Désir, Dăncilă, El Khadraoui, Enciu, Ertug, Estrela, Fajon, Falbr, Ferreira Elisa, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Frigo, Färm, Garcés Ramón, García Pérez, García-Hierro Caraballo, Gardiazábal Rubial, Gebhardt, Geier, Geringer de Oedenberg, Gierek, Glante, Goebbels, Gomes, Groote, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Göncz, Haug, Herczog, Hoang Ngoc, Honeyball, Howitt, Hughes, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Ivan, Jaakonsaari, Kadenbach, Kalfin, Kammerevert, Kirilov, Kleva Kekuš, Koppa, Krehl, Kreissl-Dörfler, Lange, Leichtfried, Leinen, Ludvigsson, Lyubcheva, Martin David, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maňka, McAvan, McCarthy, Menéndez del Valle, Merkies, Milana, Mizzi, Moraes, Moreira, Muñiz De Urquiza, Neuser, Neveďalová, Nilsson, Olejniczak, Padar, Paliadeli, Panzeri, Papadopoulou, Pargneaux, Paşcu, Perelló Rodríguez, Petrović Jakovina, Picula, Pirillo, Pittella, Poc, Podimata, Prendergast, Prodi, Rapkay, Rapti, Regner, Repo, Riera Madurell, Rodust, Romero López, Roth-Behrendt, Rouček, Sassoli, Schaldemose, Sehnalová, Senyszyn, Simpson, Sippel, Siwiec, Skinner, Smolková, Sophocleous, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, Swoboda, Sánchez Presedo, Sârbu, Tarabella, Thomsen, Toia, Turunen, Tănăsescu, Ulvskog, Valjalo, Van Brempt, Vaughan, Vergnaud, Weber Henri, Weidenholzer, Weiler, Westphal, Willmott, Yáñez-Barnuevo García, Zemke, Ţicău

Verts/ALE:

Albrecht, Alfonsi, Andersdotter, Auken, Benarab-Attou, Besset, Bicep, Bové, Breyer, Bélier, Chrysogelos, Cochet, Cohn-Bendit, Cornelissen, Cramer, Delli, Demesmaeker, Durant, Eickhout, Engström, Flautre, Giegold, Grèze, Harms, Hassi, Hudghton, Häfner, Häusling, Irazabalbeitia Fernández, Jadot, Joly, Keller, Kiil-Nielsen, Lambert, Lamberts, Lichtenberger, Lochbihler, Lövin, Rivasi, Romeva i Rueda, Rühle, Sargentini, Schlyter, Schroedter, Schulz Werner, Smith, Staes, Tarand, Tavares, Trüpel, Turmes, Ždanoka