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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2963(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B7-0550/2013

Débats :

PV 12/12/2013 - 8
CRE 12/12/2013 - 8

Votes :

PV 12/12/2013 - 12.15
Explications de votes

Textes adoptés :


Procès-verbal
Jeudi 12 décembre 2013 - Strasbourg

8. Demande en faveur d'un engagement mesurable et contraignant contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne (débat)
Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Demande en faveur d'un engagement mesurable et contraignant contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne (2013/2963(RSP))

Dacian Cioloş (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Theodor Dumitru Stolojan, au nom du groupe PPE, Anni Podimata, au nom du groupe S&D, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, Eva Joly, au nom du groupe Verts/ALE, Ivo Strejček, au nom du groupe ECR, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Ivana Maletić, Mojca Kleva Kekuš, Theodoros Skylakakis, Jan Zahradil, Willy Meyer, Sampo Terho, Krišjānis Kariņš, George Sabin Cutaş, Olle Schmidt, Ruža Tomašić, Jean-Luc Mélenchon, Seán Kelly, Saïd El Khadraoui et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ildikó Gáll-Pelcz, Anneli Jäätteenmäki et Nikola Vuljanić.

Intervient Dacian Cioloş.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Derk Jan Eppink et Ivo Strejček, au nom du groupe ECR, sur la demande en faveur d'un engagement mesurable et contraignant contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne (2013/2963(RSP)) (B7-0550/2013);

- Cornelis de Jong, Willy Meyer, Patrick Le Hyaric, Marie-Christine Vergiat, Nikolaos Chountis et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur la demande en faveur d'un engagement mesurable et contraignant contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne (2013/2963(RSP)) (B7-0551/2013);

- Elisa Ferreira, Anni Podimata et Mojca Kleva Kekuš, au nom du groupe S&D, Jean-Paul Gauzès, au nom du groupe PPE, Sylvie Goulard, au nom du groupe ALDE, sur la demande en faveur d'un engagement mesurable et contraignant contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne (2013/2963(RSP)) (B7-0552/2013).

Le débat est clos.

Vote: point 12.15 du PV du 12.12.2013

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