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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0074(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0379/2013

Textes déposés :

A7-0379/2013

Débats :

PV 11/12/2013 - 13
CRE 11/12/2013 - 13

Votes :

PV 12/12/2013 - 12.8
CRE 12/12/2013 - 12.8
Explications de votes
PV 17/04/2014 - 9.5
CRE 17/04/2014 - 9.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0588
P7_TA(2014)0449

Procès-verbal
Jeudi 12 décembre 2013 - Strasbourg

12.8. Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières [COM(2013)0133 - C7-0065/2013- 2013/0074(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Gesine Meissner (A7-0379/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0588)

Brian Simpson (président de la commission TRAN, suppléant la rapporteure) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement approuve la proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Interventions

Spyros Danellis a proposé un amendement oral à l'amendement 36, qui a été retenu.

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