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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0380(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0282/2013

Textes déposés :

A7-0282/2013

Débats :

PV 22/10/2013 - 18
CRE 22/10/2013 - 18

Votes :

PV 23/10/2013 - 11.6
CRE 23/10/2013 - 11.6
Explications de votes
PV 12/12/2013 - 12.10
CRE 12/12/2013 - 12.10
Explications de votes
PV 16/04/2014 - 14.13
CRE 16/04/2014 - 14.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0441
P7_TA(2014)0443

Procès-verbal
Jeudi 12 décembre 2013 - Strasbourg

12.10. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) n° XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée] [COM(2011)0804 - C7-0460/2011- 2011/0380(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A7-0282/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Alain Cadec (rapporteur) propose le report du vote conformément à l'article 177, paragraphe 4 du règlement, et Guido Milana (Vice-président de la commission PECH) soutient cette proposition.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

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