12.10. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche [abrogeant le règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil, le règlement (CE) n° 861/2006 du Conseil et le règlement (CE) n° XXX/2011 du Conseil sur la politique maritime intégrée] [COM(2011)0804 - C7-0460/2011- 2011/0380(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Alain Cadec (A7-0282/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Alain Cadec (rapporteur) propose le report du vote conformément à l'article 177, paragraphe 4 du règlement, et Guido Milana (Vice-président de la commission PECH) soutient cette proposition.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.