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Procédure : 2012/0199(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0226/2013

Textes déposés :

A7-0226/2013

Débats :

Votes :

PV 12/12/2013 - 12.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0590

Procès-verbal
Jeudi 12 décembre 2013 - Strasbourg

12.11. Action de l’Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033 ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant une action de l’Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033 [COM(2012)0407 - C7-0198/2012- 2012/0199(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Marco Scurria (A7-0226/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2013)0590)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2013)0590)

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