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 Texte intégral 
Procédure : 2012/2078(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0372/2013

Textes déposés :

A7-0372/2013

Débats :

PV 11/12/2013 - 8
CRE 11/12/2013 - 8

Votes :

PV 12/12/2013 - 12.20
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0598

Procès-verbal
Jeudi 12 décembre 2013 - Strasbourg

12.20. Problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne (vote)

Rapport sur les problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne [2012/2078(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Roberto Gualtieri et Rafał Trzaskowski (A7-0372/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2013)0598)

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