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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 12 décembre 2013 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Bilan du sommet de Vilnius et avenir du Partenariat oriental, notamment en ce qui concerne l'Ukraine (propositions de résolution déposées)
 3.Rapport de suivi 2013 concernant l'Albanie (propositions de résolution déposées)
 4.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 5.Dépôt de documents
 6.Virements de crédits
 7.Rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2012 (débat)
 8.Demande en faveur d'un engagement mesurable et contraignant contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne (débat)
 9.Éco-innovation - emplois et croissance induits par la politique environnementale (brève présentation)
 10.Divers
 11.Composition du Parlement
 12.Heure des votes
  12.1.Cour de justice de l'Union européenne: nombre de juges du Tribunal ***I (article 138 du règlement) (vote)
  12.2.Modification de certaines directives en ce qui concerne les régions ultrapériphériques françaises et en particulier Mayotte * (article 138 du règlement) (vote)
  12.3.Modification de la directive 2010/18/UE du Conseil en raison du changement de statut de Mayotte * (article 138 du règlement) (vote)
  12.4.Éco-innovation - emplois et croissance induits par la politique environnementale (article 138 du règlement) (vote)
  12.5.Modification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d’adoption de certaines mesures ***II (vote)
  12.6.Modification de certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de pouvoirs d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures ***II (vote)
  12.7.Comptes de paiement ***I (vote)
  12.8.Planification de l'espace maritime et gestion intégrée des zones côtières ***I (vote)
  12.9.Modification de certaines directives dans les domaines de l’environnement, de l'agriculture, de la politique sociale et de la santé publique en raison du changement de statut de Mayotte à l'égard de l'Union ***I (vote)
  12.10.Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ***I (vote)
  12.11.Action de l’Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033 ***I (vote)
  12.12.Modification de certains règlements dans le domaine de la pêche et de la santé animale en raison du changement de statut de Mayotte à l’égard de l’Union ***I (vote)
  12.13.Règlement délégué (UE) n° …/... de la Commission du 30.8.2013 établissant l’annexe I, II, IV du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (vote)
  12.14.Règlement délégué (UE) n° …/... de la Commission du 30.8.2013 modifiant l’annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (vote)
  12.15.Demande en faveur d'un engagement mesurable et contraignant contre la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne (vote)
  12.16.Progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms (vote)
  12.17.Bilan du sommet de Vilnius et avenir du Partenariat oriental, notamment en ce qui concerne l'Ukraine (vote)
  12.18.Rapport de suivi 2013 concernant l'Albanie (vote)
  12.19.Préparation du Conseil européen (19 et 20 décembre 2013) (vote)
  12.20.Problèmes constitutionnels d'une gouvernance à plusieurs niveaux dans l'Union européenne (vote)
  12.21.Les relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux (vote)
  12.22.Politique en matière d'infrastructures vertes (vote)
  12.23.Rapport annuel de la Banque centrale européenne pour 2012 (vote)
 13.Corrections et intentions de vote
 14.Explications de vote
 15.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 16.Composition du Parlement
 17.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  17.1.Situation en République centrafricaine
  17.2.Prélèvement d'organes en Chine
  17.3.Situation au Sri Lanka
 18.Heure des votes
  18.1.Situation en République centrafricaine (vote)
  18.2.Prélèvement d'organes en Chine (vote)
  18.3.Situation au Sri Lanka (vote)
 19.Corrections et intentions de vote
 20.Décisions concernant certains documents
 21.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 22.Calendrier des prochaines séances
 23.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (227 kb) Liste de présence (58 kb)    Votes par appel nominal (3726 kb) 
 
Procès-verbal (155 kb) Liste de présence (36 kb) Résultats des votes (427 kb) Votes par appel nominal (1574 kb) 
 
Procès-verbal (259 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (908 kb) Votes par appel nominal (867 kb) 
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